- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 615
Radiée du pôle communication pour des propos tenus sur Facebook
Les propos inappropriés d’une stagiaire du pôle communication politique, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser. Tel est le sens d'un arrêt du 4 mai 2022 de la Cour administrative de Bordeaux.
Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers
L'Assemblée des départements de France vient d'envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégué chargé respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs ...
Fibre : les opérateurs multiplient les promesses, les collectivités s’impatientent
De nombreuses collectivités se plaignent toujours des mauvais raccordements à la fibre dans leur territoire. Les différents acteurs se renvoient la balle, tant au niveau national qu'au niveau local, sous l’œil désemparé des élus locaux.
Téléservice obligatoire : le « oui mais » du Conseil d’Etat
« Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ? » : c’est à cette question cruciale qu’a répondu le Conseil d’Etat dans sa décision, publiée le 3 juin.
La veille juridique du Club finances de mai 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Francis Hallé plaide pour un bon usage des arbres par les élus
Dans son plaidoyer, intitulé "Du bon usage des arbres", le botaniste Francis Hallé se révolte contre la manière dont les élus locaux considèrent les arbres de leurs villes. Croquis à l'appui, il fustige ainsi certaines méthodes et arnaques, et donne des conseils.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé cette semaine que la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec…Bercy.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Dans les écoles de production, les jeunes répondent aux commandes des entreprises
Les écoles de production proposent une formation du CAP au bac pro ciblée sur un métier et répondant aux besoins des entreprises du territoire. Les jeunes qui sont en décrochage scolaire ont besoin d’une formation valorisante et d’excellence, ainsi que d’un soutien sur mesure à la citoyenneté. L’animation des écoles est assurée ...
A Marseille, Macron vante son « école du futur » et une nouvelle gouvernance
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, jeudi 2 juin 2022, à Marseille, l’extension dès la rentrée prochaine à d’autres territoires de l’expérimentation d’une « école du futur » menée dans la cité phocéenne. Ainsi qu’une « nouvelle approche », plus respectueuse du terrain, dans la conduite des ...
