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Institutions et services publics - Page 615
Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix
Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
A La Seyne-sur-Mer, un îlot d’espoir nommé France Services
Alors que l’accès aux services publics reste un angle mort de la campagne présidentielle, reportage dans la France Services de la Seyne-sur-Mer dans le Var, où les comptes sont durs à boucler.
Consultation obligatoire des actes : y revenir, c’est possible
Organiser une consultation ouverte au public, la substituer à la consultation obligatoire d’une commission puis y renoncer pour, in fine, procéder à la consultation obligatoire… le Conseil d’Etat dit oui.
L’AFL entre dans un nouveau cycle de développement
L’Agence France Locale vient de présenter son bilan 2021 : après une période de démarrage, la banque des collectivités est entrée dans son cycle de développement.
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
« Valérie Pécresse propose un pacte de confiance entre l’Etat et les territoires »
Un grand vent de liberté pour les territoires, c'est ce que propose la candidate Les Républicains à l'élection présidentielle, Valérie Pecresse. Entretien avec l'une de ses représentantes durant la campagne, Annie Genevard, députée de la cinquième circonscription du Doubs.
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, vient d'être publié au Journal officiel du 3 avril.
Paris : quand la crise valorise les compétences des agents
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur la ville de Paris. Durant la crise ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Patrimoine : le Sénat tire les leçons du plan de relance
Comme il l’avait fait fin 2021 pour le secteur de la création, le Sénat dresse le bilan du plan de relance dans le secteur du patrimoine. Le rapport d’information adopté le 29 mars pointe plusieurs dérives comme l’exclusion « de facto » des communes rurales. A la lumière des difficultés constatées, il propose une feuille de route ...
La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique
La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...
