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Institutions et services publics - Page 3283
Télévisions locales : le CSA relance les appels à projet et consultation
L'incertitude qui planait depuis cinq mois sur le calendrier d'attribution des nouveaux canaux de télévision hertzienne numérique à des chaînes locales se lève. Après l'audition des acteurs de la télévision de proximité et notamment de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), le CSA semble avoir repris confiance sur ...
Paca. Budget 2009 : La ville de Marseille augmente ses impôts et ses emprunts
Après deux ans de pause fiscale, la ville de Marseille a décidé, le 30 mars, à l'occasion du vote de son budget primitif, de relever ses impôts locaux de 4,9%. Une hausse que le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin a justifiée par l'impact de la crise économique sur les finances municipales (9 millions d'euros de droits de mutation perdus en ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce son aide aux entreprises
Afin de soutenir les entreprises dans la période de crise économique, la région Rhône-Alpes a voté le 27 mars une majoration des avances aux entreprises titulaires de marchés publics. Ainsi, le taux d'avance passe de 5 à 20% sur le montant TTC des nouveaux marchés contractés par la région depuis fin février. Cette décision ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
Pour la première fois depuis 2004, le riche département des Hauts-de-Seine augmentera pour 2009 les impôts, à hauteur de 4%. Ce qui représente entre 3,6 et 10 euros par habitant. Voté en soirée le 27 mars, le budget primitif 2009 n'échappe donc pas à la crise et à la hausse quasi générale de la pression fiscale en Ile-de-France ...
Paca. La communauté urbaine de Marseille envisage l’extension du port du Frioul
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a décidé, le 26 mars, d'engager une autorisation de programme en vue de financer plusieurs études sur l'extension du port de plaisance du Frioul. Cet archipel situé à moins d'un kilomètre des côtes marseillaises abrite depuis les années 70 plusieurs pannes (600 anneaux au total ...
Bourgogne. Pays châtillonnais : le contrat territorial de services sur les rails
C'est un département bien vaste, le quatrième de France si l'on se base sur sa superficie. Pourtant, la Côte-d'Or figure parmi les moins peuplés, avec 2% de la population française, dont la moitié (250.000 habitants) vit dans l'agglomération dijonnaise. La situation est tendue, particulièrement dans le nord du département, où le pays ...
Nord-Pas-de-Calais. La région passe ses aides économiques au crible
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est récemment penché sur ses aides aux entreprises. Sa commission régionale de transparence des aides financières a validé la conformité des aides à ses propres règles. La collectivité transfère des avances remboursables en fonction de l'avancement des engagements des industriels en termes ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
