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Institutions et services publics - Page 3283
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local - Octobre 2009
Documents et ressources
Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsCréation fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées
Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage
Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
