A l’instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n’échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d’euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur.
Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d’aller jusqu’en justice contre Natixis si cette banque continue de refuser de renégocier deux emprunts. «Souscrits en 2006 pour courir jusqu’en 2023 par mon prédécesseur pour un montant de 24 millions d’euros, je constate que les intérêts devraient atteindre à l’échéance du prêt dix millions d’euros, ce qui est une aberration».
L’élue, qui a déjà réussi à renégocier un autre emprunt, sans problème majeur, avec la Royal Bank of Scotland, met donc Natixis au pied du mur après avoir fait appel à un cabinet pour analyser les deux prêts consentis par cette banque, mais liés à des «snow ball».
Cette analyse fait ressortir que la banque n’a pas rempli ses devoirs de mise en garde et est en tort, selon la ville. «D’autant plus que ce type de prêt est en théorie interdit depuis une circulaire de septembre 1992», souligne l’élue.
Plus largement, Valérie Fourneyron souhaiterait que l’Etat intervienne par la loi pour mettre un peu d’ordre dans ces offres. Elle avait d’ailleurs interpellé, le 1er avril dernier, le gouvernement pour qu’il amène les banques bénéficiant de son plan de relance à renégocier avec les collectivités territoriales les produits financiers toxiques qu’elles leurs ont vendus, «et dont les taux d’intérêt explosifs placent de nombreuses collectivités dans des difficultés financières».
Thèmes abordés
