Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique
Rapport 2008 de la commission de déontologie, juin 2009
Code de conduite administrative européen, septembre 2000
Etude comparative de la Commission européenne sur les codes de conduite des titulaires de charges publiques, décembre 2007 (en anglais)
Perspective gestions publiques n° 25 sur les valeurs du service public, décembre 2007
Recommandation du Conseil de l’Europe sur les codes de conduite des agents publics, mai 2001
Loi « Le Pors » du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires des communautés européennes, 1962 (modifié 121 fois)
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Sommaire du dossier
- La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
- Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
- Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
- Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
- Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
- «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
- Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
- Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
- Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
- Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
- La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
- Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
- Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
- Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
- Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
- Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Principes de déontologie financière
- Les DGS face à des pratiques irrégulières
- Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
- Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
- La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
- Des outils pour une Commission européenne exemplaire
- Documents et ressources
