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Fonction publique

Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés

Publié le 27/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés.

Cette réunion, dite «conclusive» par le ministère, devait permettre d’acter un certain nombre de grandes orientations visant à rapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique et du privé. «Nous aurions voulu une homologie avec le secteur privé, mais je crois que tant l’Etat que la fonction publique territoriale n’y sont pas prêts», remarque Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l’Interco-CFDT.
Cet «engagement» contient 15 actions organisées autour de trois axes :

  • instances et acteurs opérationnels en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • objectifs et outils de prévention des risques professionnels ;
  • dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

50 salariés
Le plus grand changement prévu par ce document concerne l’abaissement du seuil des collectivités devant disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il passerait de 200 à 50 salariés.
L’Association des maires de France (AMF), réticente à l’origine à ce changement, a finalement accepté.

Outre les dispositions sur les CHSCT, cet accord propose aussi la mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national ou des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques. Si certains syndicats auraient souhaité que le texte aille plus loin, ils reconnaissent toutefois les avancées prévues.
«Il sera important de veiller à ce que certaines mesures entrent en vigueur. De plus les délais proposés pour la mise en place de nouveaux dispositifs sont parfois très longs, ils ne doivent pas devenir des serpents de mer», avertit Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la FPT.

Accueil favorable
Les organisations syndicales disposent d’un mois pour se prononcer sur ce document, mais quelques unes d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles le signeraient. Eric Woerth souhaite qu’il «soit rapidement signé par le plus grand nombre des partenaires».
Une version finale devait être communiquée dans la soirée du 27 octobre. «D’une manière globale, ce document apporte une amélioration de l’existant», considère Jean-Claude Lenay.

Sur cette base, des groupes de travail réunissant partenaires sociaux, gouvernement et élus devraient être mis en place, aux alentours de début 2010, pour aboutir concrètement sur les différents sujets. «C’est une étape, pas une finalité», considère Philippe Vorkaufer, en charge des questions relatives à la santé dans la FPT pour la CGT.
Antoine Breining suggère pour sa part que pour les questions relatives à la FPT, les discussions se poursuivent dans le cadre du CSFPT?

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la fonction publique

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