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Administration et services publics

Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité

Publié le 30/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local – Octobre 2009

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