Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l’Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d’une révision.
Dans un premier temps, la réforme ne s’appliquerait qu’aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire examiné en fin d’année, dans un calendrier serré. L’année prochaine, éventuellement lors du projet de loi de finances 2011, la révision concernerait les 40 millions de logement privé, explique le quotidien économique.
«La réforme devra se faire à somme nulle au sein de chaque commune» et ferait, selon les simulations de Bercy, «autant de perdants que de gagnants», est-il précisé. «Les élus ne peuvent donc pas espérer accroître leurs ressources fiscales de manière immédiate», concluent Les Echos.
Autre source de mécontentement pour les élus, Nicolas Sarkozy «plaide pour une révision selon les valeurs du marché, ce qui implique des transferts de charges importants enter les contribuables». Interrogé par le journal, Gilles Carrez demande pour sa part des valeurs révisées par l’administration afin de «lisser les effets de la réforme».
L’Elysée semble avoir trouvé la parade : laisser les maires décider quand appliquer la réforme.
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