- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3129
Favoriser l’accès des jeunes aux stages
Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...
Pionnière, Rennes fait le pari du retour sur investissement
L'agglo et la ville libèrent gratuitement leurs données et lancent un concours d'idées. Avec la certitude de renforcer leur image.
Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...
Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
Quelle est l'étendue des obligations des collectivités en matière d'ouverture des données ? A quelles conditions peuvent-elles refuser une demande ? Comment la Commission d'accès aux documents administratifs rend ses avis ?... Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA fait le point.
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région
Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...
L’intersyndicale reconduit la grève dans les cantines lyonnaise jusqu’au 12 novembre
L’intersyndicale Unsa-CFTC-Sud a écrit aux parents pour leur expliquer que « la ville fait des propositions à moindre coût en attendant que le mouvement s’amenuise ». Le 9 novembre, le maire de Lyon devrait annoncer des mesures sur les bas salaires.
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
CDC Arkineo reçoit l’agrément du ministère de la culture
La filiale de la Caisse des dépôts est la première plate-forme d’archivage électronique à valeur probante à être agréée pour les documents courants et intermédiaires.
