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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3122

Fonction publique 22/06/1999

Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée

Une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s'ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions ...

Parlement 22/06/1999

Réforme du scrutin : la majorité sénatoriale reçoit le soutien des élus locaux

La majorité sénatoriale présentera demain sa proposition de loi relatif à la réforme du scrutin (proportionnelle à partir de 4 sièges, augmentation du nombre de délégués pour les villes de plus de 9000 hab.), assurée de l'appui des élus locaux. L'enquête menée par le président Poncelet (13500 réponses) donne 75% d'avis favorable au ...

Parlement 18/06/1999

Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...

Développement économique 17/06/1999

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...

Développement économique 16/06/1999

Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997

Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).

Finances 16/06/1999

Le rapport de l’Observatoire des finances locales bientôt examiné par le CFL

Le Comité des finances locales (CFL) examinera, le 8 juillet, le rapport de l'Observatoire des finances locales qui fait le point sur la situation financière des collectivités. Le document servira de base aux négociations avec l'Etat avant la présentation du projet de loi de finances mi-septembre.

Sécurité 15/06/1999

Circulaire sur les CLS

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...

Fonction publique 10/06/1999

CSFPT : les projets de décrets police municipale examinés le 1er juillet

Le Conseil supérieur de la FPT a établi, hier, la liste des textes qui seront examinés lors de la prochaine séance plénière le 1er juillet prochain. Plus de la moitié d'entre eux (14 sur les 25 inscrits à l'ordre du jour) concerneront la police municipale avec la création de la catégorie B. Egalement au menu : deux notes d'orientation ...

Europe 09/06/1999

Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté

Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...

Fonction publique 09/06/1999

Augmentation des bas salaires le 1er juillet

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté devant le conseil des ministres un projet de décret concernant la majoration de certains salaires de fonctionnaires. Il s'agit de l'application de l'accord salarial de février 1998.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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