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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3123

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DGS-DGAS

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DG-DGA

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

Sécurité 05/04/2000

Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence

Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...

Fonction publique 04/04/2000

Le SNCT débute la campagne des élections professionnelles 2001

Le Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT) organise le jeudi 20 avril 2000 à Paris une rencontre afin de mieux se faire connaître. Des informations seront diffusées, à cette occasion, sur la vie du syndicat et sur l'Union générale d'Ile-de-France. Le SNCT entend fédérer les cadres vis-à-vis des grands enjeux de la FPT, tout en ...

Fonction publique 03/04/2000

Le Lot passe aux 35 heures

Le conseil général du Lot (400 agents) est passé aux 35 heures en mars, mesure qui doit permettre de créer 50 postes à plein temps et un à mi-temps dans les trois ans qui viennent. L'accord signé par le département et les syndicats -CGT exceptée- se traduit par une demi-journée de congé hebdomadaire ou une journée par quinzaine, y ...

Justice, jurisprudence 31/03/2000

Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire

Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...

Développement économique 29/03/2000

Zones franches urbaines : 13950 emplois créés

Au 1er janvier 2000, plus de 19 100 entreprises se sont implantées dans les 44 zones franches, dont 5 000 sont des créations. Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zone franche urbaine a été remis au président de la République le 28 mars. Ce dispositif aurait également permis l'implantation de 66 000 emplois dans les ...

Fonction publique 29/03/2000

Adoption du budget primitif du CNFPT

Le conseil d'administration du CNFPT a adopté, le 22 mars le budget primitif de l'établissement pour l'an 2000. Comme le prévoit la loi, seuls les membres du conseil d'administration représentant les élus locaux (majoritairement de droite) ont voté ce budget. Son adoption constitue donc un succès pour le président socialiste, Michel ...

Sécurité 29/03/2000

Parution des décrets d’application de la loi Chevènement

Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...

Sécurité 29/03/2000

parution des décrets d’application de la loi Chevènement

Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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