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Institutions et services publics - Page 3127
La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition
En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.
Le Grand Lyon inscrit à son menu une hausse des investissements et de la taxe d’habitation
Les conseillers communautaires du Grand Lyon ont adopté le 10 janvier 2011 un budget primitif de 1,76 milliard d’euros pour 2011, en hausse de 6,7%.
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
La ville de Béziers conteste le dernier millésime du recensement de la population
Le maire de Béziers, la deuxième ville de l’Hérault, a écrit début janvier 2011 à la ministre de l’Économie pour contester le chiffre - en baisse - de la nouvelle population légale de sa commune, publié par l’Insee. Les populations légales millésimées 2008 (elles sont désormais annualisées) sont entrées en vigueur le 1er ...
Bourges emprunte davantage pour préserver l’investissement
La ville de Bourges (Cher) a voté le 17 décembre son budget primitif 2011 qui s’élève à 152,16 millions d’euros contre 160,9 millions en 2010.
L’Orne n’augmente pas ses impôts
Le budget primitif du département de l’Orne pour 2001 a été voté, le 26 novembre, à un peu plus de 375 millions d’euros. Avec pour choix de favoriser l’investissement, maîtriser les dépenses et ne pas augmenter les impôts.
Agen : la DSP pour deux liaisons quotidiennes avec Paris renouvelée
Le syndicat mixte de l'aéroport d'Agen confie pour la seconde fois à Airlinair l'exploitation de deux liaisons quotidiennes avec Paris.
Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics
La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.
Écoles privées : vers un remboursement des sommes versées par les communes
Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement qui devrait bénéficier d’un certain retentissement : s’il devait prospérer juridiquement, les communes pourraient opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée située dans une autre commune ...
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
