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L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale

Publié le 16/03/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers finances

« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.

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Quels sont les points sur lesquels les débats autour de la péréquation au sein du bloc communal vont se cristalliser selon vous ?

Voici quelques-unes des questions : doit-on, pour la prise en compte des richesses de chaque entité, raisonner toutes ressources confondues ? Le bloc communal percevra la totalité de la taxe d’habitation, la TASCOM, la totalité de la CFE, 26,5% de la CVAE, certains Ifer, etc… La première tâche consiste donc à déterminer quelles  ressources doivent être prises en compte pour évaluer la richesse de chaque entité.  Nous sommes nombreux à estimer, en l’espèce, que la photographie de cette richesse doit être la plus large possible.

Deuxième question : à quel niveau faut-il appréhender la péréquation ?  Faut-il prendre en compte ...

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