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L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Publié le 16/03/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers finances

« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par l’Etat des compétences transférées avec la correction des inégalités de ressources entre territoires.

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A ce sujet, il faut tout d’abord éviter une confusion entre la nécessaire péréquation entre les territoires, qui doit être améliorée, afin que les ressources, comme les efforts soient équitablement répartis, et l’indispensable compensation par l’Etat du coût des compétences transférées.
Ce n’est pas à la péréquation horizontale de permettre à la Seine-Saint-Denis de payer le RSA. Ce n’est pas davantage à la péréquation de permettre au Lot-et-Garonne de payer l’APA… Ces politiques relèvent de la solidarité nationale. C’est évidemment à l’Etat de donner aux collectivités les moyens d’acquitter une facture que l’Etat leur envoie !

La réforme territoriale ...

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