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Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations

Publié le 16/03/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers finances

Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une péréquation opérationnelle en 2013.

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Les enjeux : un système conçu « à l’aveuglette » ?

Ce fonds de péréquation sur la CVAE constitue, pour l’heure, une équation à plusieurs inconnues. De l’aveu de Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée et président du CFL, il est actuellement impossible d’estimer le montant qui sera ainsi redistribué. En effet, celui-ci dépendra, par construction, de la somme perçue par chaque collectivité au titre de la CVAE en 2010. Or, plus de la  moitié du produit de cette contribution repose sur des entreprises multiétablissements. Il faudra donc attendre de connaître la répartition des effectifs de ces sociétés par établissements, et donc par territoire, pour en savoir plus. Ces données devraient être connues en juin.

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