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Institutions et services publics - Page 3096
40% des postes de direction de la fonction publique devraient échoir aux femmes
L'Etat devrait réserver 40% des postes de direction aux femmes dans la fonction publique, préconise la députée UMP Françoise Guégot dans un rapport remis lundi 7 mars 2011 à l'Elysée à la veille de la journée des femmes. Les administrateurs territoriaux formulent également des propositions.
Contractuels : fin des négociations, abandon du contrat de projet
A l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars 2011, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
Mutation
L’annulation d’une mutation pour vice de forme implique seulement que la collectivité d’accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.
Bulletins de paie et vie privée de l’agent
Les bulletins de paie des agents publics comportent de nombreuses mentions relatives à leur domicile, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale, leurs coordonnées bancaires ou postales ainsi qu’à des éléments individualisés de rémunération dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie ...
La retraite additionnelle en 10 questions
Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.
Le maire et les chiens dangereux
L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série ...
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireLa sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal
La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.
La genèse : une réforme marathon
TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONFLICTUELS - Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu’aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales ...
Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...
Sécurité des établissements scolaires : peut mieux faire !
Remis en début d’année aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) n’a fait l’objet d’aucune communication particulière. Il a juste été mis en ligne ...
