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Institutions et services publics - Page 3096
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
Mobilité dans la fonction publique : préfecture et CNFPT partenaires
La préfecture et la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 31 janvier 2011 un partenariat en vue d'unifier leurs outils de gestion des ressources humaines dès 2012 afin de faciliter la mobilité de leurs 202.400 agents.
Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement
Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées
Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.
Police municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
Cinq clusters innovants Midi-Pyrénéens retenus par la Datar pour le programme « grappes d’entreprises »
Le 21 janvier, cinq clusters Midi-Pyrénéens ont été retenus par la délégation à l’aménagement du territoire dans le cadre du deuxième volet du programme « grappes d’entreprises ».
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
Naming : un stade du Mans trois étoiles et encore quelques questions
Le Mans rejoint les pratiques anglaises ou allemandes de « naming », en faisant sponsoriser son stade par une entreprise. La livraison de l'équipement intervient alors que le club est descendu en Ligue 2.
