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Institutions et services publics - Page 3089
Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015
Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.
Fiscalité stable et dépenses de fonctionnement contenues pour la ville de Montpellier
Le budget primitif 2011 voté le 13 décembre 2010 par la ville de Montpellier s’élève à 452,3 millions d’euros, en léger recul par rapport à 2010 (-1,2 %). La progression des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à 2 %.
La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti
Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Modification de plusieurs instructions budgétaires et comptables
Un arrêté modifie, à compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Nantes Métropole « contrainte » de suspendre ses projets photovoltaïques
La communauté urbaine de Nantes a annoncé le 22 décembre le gel de ses programmes, en réaction au moratoire gouvernemental sur le rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF.
Regroupement au sein d’un même ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture : une première réponse aux enjeux de la ruralité
Les acteurs du réseau rural français se sont retrouvés à Agen pour leur deuxième séminaire national les 16 et 17 décembre.
Régions : lien social et performance sont corrélés
Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
