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Institutions et services publics - Page 3083
RGPP : l’éloignement de l’expertise de l’Etat douloureux pour les élus des petites villes
La mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) auditionnait les 2 et 3 mars 2011 les représentants des petites villes et des ministères de l’Intérieur, de la Fonction publique dont les bilans passent "du désespoir à la béatitude", selon le président de la mission.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Une année d’investissements pour Troyes
La préfecture auboise doublera presque son volume d’emprunts, qui passera de 6 à 10 millions d’euros, pour financer ses projets.
Voile intégral: la conduite à tenir dans les services publics
A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.
Apprentissage dans la FPT – Etude
Une étude de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT dresse un état des lieux de la situation des territoriaux de moins de 30 ans et de l'apprentissage dans la FPT au 31 décembre 2008.Il en ressort que les agents de moins de 30 ans sont peu nombreux et que le recours à l’apprentissage reste marginal, malgré ...
UGAP
L'UGAP, la centrale d’achat public, met à votre disposition une large gamme de produits et de services sélectionnés dans le respect du Code des marchés publics : informatique, médical, véhicules, mobilier, services…
Le département de la Manche fait en deux temps
Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif de 521,1 millions d’euros en dépenses réelles. La prise en compte des reports se fera en juin.
Le rôle de pivôt des missions locales mis à mal ?
L’Union nationale des missions locales (UNML) et l’Association nationale des directeurs de ces structures (ANDML) demandent un moratoire sur l’application de la circulaire qui définit les conditions de leur conventionnement avec l’Etat pour la période allant de 2011 à 2013.
Sedan et Charleville-Mézières vont se « fiancer » à travers un syndicat mixte
Les deux principales villes ardennaises, longtemps rivales, veulent désormais constituer une seule métropole.
Snit : la participation des collectivités déterminera les priorités des projets, selon Thierry Mariani
Les députés étaient nombreux, le 1er mars 2011 lors d'une audition du secrétaire d'Etat aux Transports, à exprimer leurs inquiétudes quant au financement et à la pérennité des projets figurant dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Thierry Mariani a notamment précisé que la participation des collectivités ...
Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal
Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...
