Climat

Les plans climat territoriaux en manque de financements

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.

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CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, a publié avec l’OCDE une étude sur l’utilisation par les collectivités locales des outils de la finance carbone, présentée le 19 avril. Lesdites collectivités y apprendront que ces outils sont sous-utilisés, alors qu’ils peuvent générer de précieuses recettes financières.
De l’argent utilisable, par exemple, pour financer les plans climat-énergie territoriaux (PCET), dont la loi Grenelle 2 impose l’élaboration à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.

« En 2008, les deux instruments du Protocole de Kyoto auxquels les collectivités locales ont accès, les MDP (mécanismes de développement propre) et les MOC (mises en œuvre conjointe), ont représenté 5 milliards d’euros », rappelle Jan Corfee-Morlot, à la direction de l’environnement de l’OCDE. Qu’ils soient déployés dans les pays en voie de développement (MDP) ou les pays développés (MOC), ces instruments fonctionnent sur le même principe : les projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre déployés donnent, aux acteurs qui les ont accompagnés, droit à des crédits monnayables sur la bourse internationale d’échange de quotas de CO2, sachant qu’une tonne de CO2 évitée donne droit à un crédit. Pour donner un ordre d’idée, les projets de valorisation du biogaz de décharge des villes de Sao Paulo et de Lille portent sur plus de 50 000 tonnes d’équivalent CO2 par an. À 13 euros la tonne actuellement…

Complexité – Complexité onusienne, manque d’information, problèmes d’éligibilité… Les collectivités locales n’ont pas massivement recours à ces outils. « Sur 2 080 MOC et MDP initiés jusqu’en mars 2010, date de clôture de l’étude, 96 seulement l’ont été par des villes, surtout des MDP », chiffre Jan Corfee-Morlot.
La valorisation du biogaz de décharge est le premier secteur investi, avec 56 projets MDP et 25 projets MOC initiés par des villes. Dans la catégorie MOC, le secteur de l’efficacité énergétique du bâtiment a donné lieu à cinq projets initiés par des collectivités, notamment la mise en place d’un réseau de chaleur à Timisoara, en Roumanie.

« Nous tirons trois enseignements de cette étude, poursuit Alexia Lesueur, à CDC Climat. Les gouvernements doivent davantage aider les villes, notamment pour la phase d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (première étape de leur plan climat territorial) ; les Nations-Unies, gestionnaires des outils du Protocole de Kyoto, doivent simplifier les processus ; et il faut inventer de nouveaux instruments, à l’image des quotas d’émissions urbains comme à Tokyo. »

Nouveaux instruments financiers – En France, quelques collectivités, comme l’agglomération du Grand Lyon ou le conseil régional d’Aquitaine, étudient la possibilité d’utiliser les mécanismes de Kyoto pour valoriser leurs opérations anti-carbone et trouver des compléments de financements.
« Rien que pour le volet rénovation énergétique du bâtiment de notre PCET, on aurait besoin de 480 millions d’euros par an, au rythme de 16 000 réhabilitations par an à 30 000 euros pièce. C’est deux fois notre budget logement social. Sans nouveaux instruments financiers, on n’y arrivera jamais », alerte ainsi Bruno Charles, vice-président du Grand Lyon en charge de l’Agenda 21, du plan climat et de l’énergie.

Un outil comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) reste bien plus connu et maîtrisé en collectivité. Détail révélateur : sur le portail de l’Ademe dédié aux PCET (www.pcet-ademe.fr), le recours aux MOC et MDP n’est mentionné nulle part.

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