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Finances locales

Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions

Publié le 20/04/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.

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Christophe Faverjon, le maire d’Unieux (8600 habitants), a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne après plusieurs mois de négociations avec la banque franco-belge, qu’il a jugées « infructueuses », et une tentative de conciliation du médiateur Eric Gissler.

Taux passé à 12,05 % – Elu en 2008, le nouveau maire a hérité de l’emprunt souscrit par l’ancienne municipalité (UMP) sur une durée de 27 ans et qui devait servir principalement à financer la construction d’une médiathèque.
Le contrat avec Dexia prévoit deux années à taux fixe bonifié à 3,68% jusqu’en 2011, puis un taux variable indexé sur l’euro – Franc suisse. « La commune devrait s’acquitter aujourd’hui d’un taux de 12,05%, soit un montant de plus de 326 000 euros d’intérêts supplémentaires » précise le maire d’Unieux.

Christophe Faverjon, a porté plainte contre la banque au motif qu’elle « a manqué à son rôle de conseil et pour des vices de forme, dont un contrat, léonin, qui n’est pas transparent pour la commune, notamment sur la clause de renégociation anticipée de l’emprunt ».
Il demande l’annulation de l’emprunt et l’application des conditions d’une délibération, votée de façon unilatérale par le conseil municipal en 2010, modifiant les modalités de remboursement du prêt avec un taux de 3,99% au 1er janvier 2011. Le budget 2011 d’Unieux a d’ailleurs été bâti sur un taux d’intérêt de 3,99%.

Une soulte de 6,48 millions – « Le préfet de la Loire a déféré la décision de la commune devant le tribunal administratif de Lyon, mais il s’est engagé à ne pas inscrire en dépenses obligatoires le montant d’intérêt supérieur tant que la procédure devant le TGI n’a pas abouti », indique Christophe Faverjon.
Dexia proposait comme solution à la commune de régler une soulte de 6,48 millions d’euros pour bénéficier d’un taux de 3,9%. Selon le maire qui est également vice-président de l’association nationale « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » : « le gouvernement, qui a renfloué à hauteur de plusieurs de dizaines de millions d’euros un certain nombre de banques, dont Dexia, est en droit d’exiger un comportement plus moral de celles-ci ».

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