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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3078

Fonds structurels 27/01/2011

Politique régionale : « S’assurer que les fonds sont bien utilisés »

Dans un entretien accordé à EurActiv, le directeur du développement au ministère italien des Finances, Fabrizio Barca, déplore que la politique de cohésion soit dotée de peu d'objectifs quantifiables.

Politiques européennes 27/01/2011

Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire

Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.

Intercommunalité 26/01/2011

Un nouveau directeur de cabinet à la communauté urbaine

Plus d’un mois après l’éviction de Franck Dumontel, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a annoncé, le 21 janvier 2011, avoir recruté un nouveau directeur de cabinet. C’est Jean-Paul Giraud, consultant en gestion de services public locaux, par ailleurs élu (PS) de Grenoble entre 1983 et 2008, qui a été choisi ...

Budget 2011 26/01/2011

Le conseil général d’Eure-et-Loir toujours confronté aux hausses des dépenses sociales

Le budget primitif voté le 15 décembre 2010 s’élève à 523,1 millions d’euros est marqué par une bonne tenue des recettes de fonctionnement.

Suivi réglementaire 26/01/2011

Application des lois : mais que fait le gouvernement ?

Dans le cadre de sa fonction de contrôle de l’application gouvernementale de la loi, le Sénat a rendu le 11 janvier 2011 son rapport annuel sur le suivi réglementaire des lois pour 2010.

Budget 2011 26/01/2011

Le conseil général d’Indre-et-Loire augmente sa fiscalité

Le budget primitif voté le 21 janvier 2011 atteint 568,7 millions d’euros et s’équilibre notamment avec la hausse du taux de l’impôt foncier.

Rénovation urbaine 26/01/2011

Un ANRU 2…sans fonds étatiques

Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 26/01/2011

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

LOGEMENT SOCIAL 26/01/2011

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

1 26/01/2011

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire – Introduction

Pas une semaine ne passe sans que soit relatée l’histoire d’une victime d’animaux dangereux. Qu’ils soient errants ou tout simplement domestiques, les animaux sont une source de danger pour les administrés. C’est pourquoi, le maire est amené régulièrement à intervenir en cette matière

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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