- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3078
Communauté d’agglomération Val de Garonne: le tribunal déboute la commune de Fauillet
Le TA de Bordeaux a rejeté le référé déposé par la commune de Fauillet pour suspendre l'arrêté préfectoral créant la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération.
Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre
La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles, restent à régler, pour une mise en œuvre du système dès 2012.
Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLes inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.
Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités
Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsFinancement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
Depuis 10 ans, la mairie d’Amboise finance deux agents « fantômes »
La ville a versé 515.000 euros au centre de gestion pour la prise en charge de deux fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés en 2001.
Régulation des activités ferroviaires – Rapport
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Rennes solidaire de sa jumelle Sendaï au Japon
Le séisme du 11 mars 2011 qui a dévasté le nord-est du Japon n’a pas ébranlé l’amitié qui lie depuis 44 ans les villes de Rennes et de Sendaï. Dès l’annonce de la catastrophe, le comité de jumelage et la municipalité ont tenté d’obtenir des nouvelles de leurs correspondants et de venir en aide aux sinistrés.
