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Institutions et services publics - Page 3078
Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.
400 000 normes en stock !
Dans son discours d’ouverture du 93è Congrès des maires, Jacques Pélissard a évalué à « 400 000 » le nombre de « normes en stock qui impacteront les collectivités ».
Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie
"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention ...
Le juge constitutionnel saisi
Le groupe socialiste du Sénat a saisi, le 22 novembre, le Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales. Plusieurs moyens sont soulevés par les sénateurs qui visent principalement le conseiller territorial, l’essence même de cette réforme.
17 portiques pour Sarkozy
Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
Les crèches associatives tombent le masque
Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été licenciée. Cependant, ce problème lié à la délicate application du principe de laïcité permet de s’interroger sur la véritable nature juridique des crèches ...
Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points
Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
