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Institutions et services publics - Page 3073
L’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Cadres A : une enquête de la CFDT révèle leur inquiétude face aux réformes
Face aux réformes, près de 7 000 cadres des trois fonctions publiques se plaignent de la perte de sens de leurs missions de service public auquel ils sont pourtant très attachés, selon une étude de la CFDT, « La parole aux A », rendue publique le 24 mars.
Le moratoire sur les OGM illégal ?
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.
Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT.
La CU de Bordeaux pousse à l’ouverture des données publiques, Bordeaux résiste
La communauté urbaine de Bordeaux (719.000 habitants) collecte les données publiques des 27 communes qui la composent depuis 2010 dans l'espoir de voir des tiers développer des services nouveaux.
Le PS veut une loi contre l’exploitation des gaz de schiste
Des députés socialistes ont déposé le 22 mars 2011 un texte visant à interdire l’accès à une ressource qui suscite la colère de nombre d’élus nationaux et locaux… mais l’appétit de compagnies énergétiques.
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
