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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3073

Fonds structurels 08/02/2011

Politique de cohésion : sept régions montent au créneau

Sept conseils régionaux français défendent la mise en place d'une troisième catégorie de régions dans la future politique européenne de cohésion. Danuta Hübner, l’ancienne commissaire à la politique régionale appelle le gouvernement français à soutenir cette position.

Santé publique 08/02/2011

Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public

Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.

Restauration scolaire 08/02/2011

Cantines scolaires de la ville de Paris – Grille tarifaire unique

Le tribunal administratif de Paris a validé le 16 décembre 2010 la nouvelle grille tarifaire des cantines scolaires de la Ville de Paris instaurant un tarif applicable à l’ensemble des arrondissements.Selon le juge, cette nouvelle grille tarifaire est « une mesure de justice sociale qui restaure une véritable égalité de traitement entre ...

responsabilité 07/02/2011

Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie

Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...

Budget 2011 07/02/2011

Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris

Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.

Budget 2011 07/02/2011

Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes

Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.

Budget 2011 07/02/2011

La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...

Budget 2011 04/02/2011

L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques

Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.

Budget 2011 04/02/2011

Lille vote un budget dédié « aux solidarités »

Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.

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Copyright : PHOVOIR
9 Finances 04/02/2011

ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières

Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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