- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3073
Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010
Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).
«Face aux revendications religieuses, les élus sont empêtrés dans la peur et la subjectivité»
Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le principe de laïcité.
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse
Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Les villes à l’heure du « code de la rue »
La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.
La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse
Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.
La contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d’autofinancement en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes. Une procédure innovante de ...
Les coupures d’électricité ne passent pas en Dordogne
Le syndicat départemental d’énergies et des maires de Dordogne s’interrogent sur les pannes dues à la chute de neige le week-end dernier.
Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueA Toulouse, la mise en service du tram se fait attendre
Les conducteurs de la première ligne du nouveau tramway toulousain sont en grève depuis le 29 novembre 2010.
