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Réforme territoriale

[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

Publié le 13/05/2011 • Par Alain Piffaretti • dans : A la une, France

La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.

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Le SénatLa réforme de la décentralisation que les auteurs aimeraient voir mise en œuvre en cas d’alternance s’articulerait autour de trois objectifs :

  1. l’accroissement de la lisibilité et de l’efficacité de l’action publique locale,
  2. la modernisation de l’impôt local,
  3. le renforcement de la démocratie locale.

La première originalité de ce rapport vient du fait qu’il a été élaboré par un groupe de territoriaux en responsabilité dans les collectivités locales. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un groupe d’élus qui a planché sur le sujet, mais bel et bien des représentants de la haute fonction publique territoriale, administrateurs territoriaux ou issus de l’Etat. Des chercheurs et divers experts ont également fait partie du dispositif.

Les intercos : collectivités de plein exercice – Ce rapport a le mérite d’effectuer certaines propositions iconoclastes. Pour les membres du groupe de travail, la véritable exception française, concernant le monde territorial, n’est pas le nombre de niveau (finalement comparable à beaucoup de nos voisins), mais le nombre de communes.
Les auteurs souhaitent donc faire des intercommunalités des collectivités territoriales de plein exercice élues au suffrage universel direct. Dans ce schéma, les communes de moins de 10 000 habitants deviendraient des sortes de section de proximité des intercos, sans compétence générale.

Ils veulent ensuite renforcer les compétences des régions (notamment en matière de développement économique et de formation professionnelle) mais ne souhaitent pas la disparition du département, bon échelon selon eux de la solidarité territoriale et sociale.

Ils entendent également abolir le conseiller territorial et élire les conseillers départementaux sur la base d’une carte intercommunale.

Autonomie fiscale – Enfin, le rapport préconise une véritable autonomie fiscale pour les collectivités, et particulièrement pour les régions. Une partie de ces propositions sont proches de celle de l’ARF, avec une dominante moins fédéraliste tout de même !

25 propositions développent ces thèmes ainsi que certains autres, notamment concernant les modes d’élection des conseillers départementaux ou la création d’un Haut conseil des territoires, instance de coordination des politiques publiques entre l’Etat et les collectivités.

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[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

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ugottale

15/05/2011 05h57

cadre supérieur territorial en retraite , conçu en temps de guerre mais né en temps de paix , pas encore âge canonique , a souffert dès le début de la création des services départementaux par des gardiens du temple des ponts et chaussées , qui avaient pu mettre la main sur les CD , le 25/10/1944 , suite à la suppression des conseils généraux
le 25/10/1944 par le maréchal soutenu par 75% des français !

le mille -feuilles à 7 couches entrecroisées , doit être remplacé par un gâteau délicieux de 3 couches complémentaires mais indépendantes :
– l’ ETAT , fort sur ses pouvoirs régaliens , avec des ministères de cadres , devra envoyer en province , les fauts fonctionnaires superfaitatoires , pour qu’ils puissent exprimer leurs immenses qualités , ces fonctionnaires auront le même nouveau statut que les territoriaux !
– 12 REGIONS musclées fusionnées avec les départements créés il y a 210 ans à l’époque de la voiture à cheval !
– 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca , cu , ce , pp ) fusionnées avec les 36500 communes dont beaucoup de maires sont redevenus garde- champêtre depuis l’essor des CC !

cesar

16/05/2011 08h19

Vive Terra Nova, grand penseur vraiment original du PS.

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