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Institutions et services publics - Page 3060
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Aurélie Boullet, auteure d’un brûlot anti FPT, de retour à la région Aquitaine
Chargée de mission au service Europe et international avant sa suspension, Aurélie Boullet-Zoé Shepard réintègre la région aquitaine ce lundi 3 janvier 2011 pour étudier l'impact du grand emprunt et des normes européennes sur l'activité économique régionale.
L’agglomération de Tours empruntera davantage
Tour(s)plus a voté le 22 décembre son budget primitif qui s’élève à 224,5 millions d’euros en très légère augmentation.
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
Le département de la Drôme ralentit ses investissements et donne la priorité à la solidarité
Le conseil général de la Drôme a adopté le 13 décembre un budget primitif 2011 en légère progression (+ 0,55%), à 673,9 millions d’euros contre 670,15 en 2010.
Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne
Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.
La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap
Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...
