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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3060

[Club Finances] 12/07/2011

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
6 élus locaux 12/07/2011

Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...

1 Finances publiques 12/07/2011

Bras de fer entre les régions et l’Etat sur le budget de l’UE

Dans sa proposition budgétaire, la Commission a eu la main trop lourde sur les dépenses de compétitivité, selon Paris. Une opinion qui fait bondir les régions. EurActiv.fr tente de démêler cet imbroglio de chiffres, dont l'interprétation varie en fonction de la stratégie politique suivie.

Développement durable 12/07/2011

De Hambourg en passant par Nantes, le « train des idées » fait la promotion des capitales vertes

Nantes, capitale ville verte de l’Europe 2013 accueillait du 7 au 10 juillet 2011 le train des idées : partages d’expérience pour des villes plus vertes.

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
4 Sécurité 11/07/2011

Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage

Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.

[Club Finances] 11/07/2011

Crise de liquidité : info ou intox ?

Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».

11/07/2011

Bonne pratique : Carentoir (Morbihan) boise 34 hectares autour de son captage d’eau

Chargé de 80 à 90 mg de nitrate par litre d’eau, le captage du Siloret à Carentoir (Morbihan) a fermé en 1993. Deux ans plus tard, le syndicat intercommunal boisait 22 hectares, puis encore 12 hectares entre 2007 et 2010. Récit d'un long combat pour l'ouverture d'un captage d'eau.

11/07/2011

Michel Morin et Thierry Burlot veulent « réconcilier la Bretagne avec son agriculture »

Michel Morin est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’agriculture et des industries agro-alimentaires. Thierry Burlot est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité. Les mêmes questions ont été adressées aux deux élus, rencontrés ...

1 11/07/2011

Nitrates : où se situent les stations critiques et les captages prioritaires en France ?

Les comparaisons entre les deux dernières campagnes de surveillance des seuils de nitrates dans les eaux effectuées par l'Office national de l'Eau (Onema) révèle, globalement, des concentrations stables ou légèrement en baisse. Résultats en images.

11/07/2011

Plan algues vertes de février 2010 : ce qu’il propose, ce qui a été réalisé

Publié en février 2010, le plan de lutte (2010-2014) propose « une stratégie nouvelle et ambitieuse dont on sait que les effets ne se feront sentir que 10 ou 15 ans après sa mise en œuvre ». Où en-est-on vraiment 2 ans après ? Amélioration dans les Côtes-d'Amor, nuisances dans le Finistère, des départements et des industriels en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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