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URBANISME

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Publié le 16/09/2011 • Par Jacques Le Brigand • dans : Régions

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

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La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Malgré l’assouplissement considérable de leurs critères de définition au fil des ans, introduit notamment par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle), Pornichet se trouve toujours en situation de défaut. Et très largement même, avec un taux inférieur à 5 %.
La collectivité devra donc verser à compter de 2012 quelque 500 000 euros à la communauté d’agglomération de la région nazairienne (Carene), contre 260 000 euros précédemment.
Et conformément à l’article 39 de la loi Molle, son droit de préemption sera exercé par la préfecture.

3 logements sociaux sur 150 – La sanction n’est guère étonnante au regard du constat établi il y a deux ans par la Carene lors de la préparation de son deuxième plan local de l’habitat (PLH).
Sur la période 2001-2008, seuls 27 logements sociaux ont été construits (soit 3 par an) sur le territoire de Pornichet alors que la production annuelle de logements, tous types confondus, y atteignait près de 150 en raison d’une croissance démographique alimentée essentiellement par les flux migratoires.
Or, « la production locative étant quasiment inexistante », les nouveaux arrivants sont composés en majorité de retraités participant à une accélération du vieillissement de la population au détriment des actifs dont une grande partie n’a pas accès au marché immobilier.
Le retard sur les trois dernières années représente près d’une centaine de logements sociaux.

Et la municipalité table cette année sur seulement 6 logements alors que l’objectif 2011-2013 qui lui a été assigné en prévoit un total de 129. Fait aggravant qui a sans doute convaincu le préfet de prendre un arrêté de carence : les projets futurs annoncés d’ici à 2013 relèvent d’opérateurs privés, sans certitude donc sur leur réalisation.

Arme atomique – En février dernier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, avait battu le rappel des représentants de l’Etat sur cette question, les exhortant à recourir au DPU, présenté parfois comme une « arme atomique ».

Cet épisode risque de renforcer un peu plus la détermination du maire divers droite de Pornichet, Robert Belliot, de quitter la Carene, dirigée par une majorité socialiste, et rejoindre Cap Atlantique : l’élu revendique une communauté de destin avec cette autre communauté d’agglomération voisine, comprenant plusieurs communes littorales dont la très chic station balnéaire de La Baule, au contraire des cités largement ouvrières de la Carene.

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