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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3056

STATUT 17/03/2011

Engagement de servir

Le départ d’un agent lié par un engagement de servir n’est pas sans conséquence.

7 Fonction publique 16/03/2011

Réforme de la catégorie B : Les travailleurs sociaux en colère

L’examen par le CSFPT, des projets de décrets des cadres d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale, prévu le 16 mars, a été reporté alors que les manifestants protestaient à proximité de l'instance consultative.

SIG 16/03/2011

Les services d’intérêt général suscitent de nouvelles questions

Phillippe Herzog, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier souhaite faire des SIG un moteur de la compétitivité européenne.

Fonction publique 16/03/2011

Contractuels : les employeurs réservés sur le protocole d’accord

Favorables à la sécurisation des parcours contractuels, les collèges employeurs souhaitent conserver et le statut et de la souplesse.

16/03/2011

Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives

La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...

Budget 2011 16/03/2011

L’Yonne développe une stratégie pour contenir des dépenses de fonctionnement

Plus 3,3%. Le budget 2011 adopté par le conseil général de l'Yonne atteint 389,9 millions d'euros.Si les dépenses d'investissement sont quasiment stables (+0,6%), les dépenses de fonctionnement, elles, augmentent un peu plus fortement, de 3,97%, pour atteindre 319 millions d'euros. Sur cette somme, plus de la moitié (175 millions ...

Intercommunalité 16/03/2011

Epinal, Nancy, Metz et Thionville se lancent dans l’aventure des pôles métropolitains

Fortes de 10 ans de collaboration au sein de l’association du Sillon lorrain, quatre agglomérations se structurent en un pôle métropolitain avec l’ambition de jouer un rôle dans la Grande région transfrontalière Sarre-Lor-Lux.

Informatique 16/03/2011

Biométrie – Dossier de la CNIL

Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C'est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels...Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif ...

Budget 2011 16/03/2011

Auxerre maintient les efforts auprès de ses personnels

La capitale de l'Yonne a adopté son budget 2011 le 22 janvier. Un budget stable en investissement, mais qui présente une hausse des charges de personnel de 2,68%, soit 27,27 millions d’euros.

16/03/2011

L’avis de Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube

« Il faut aller beaucoup plus loin dans la péréquation », estime Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube. Ce dernier a tenté, lors de l’examen du PLF au Sénat, d’introduire une péréquation sur les stocks de CVAE, et non seulement sur les flux. En vain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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