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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3050

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
1 Fonds structurels 28/01/2011

Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »

L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.

1 Equipement sportif 28/01/2011

Naming : un stade du Mans trois étoiles et encore quelques questions

Le Mans rejoint les pratiques anglaises ou allemandes de « naming », en faisant sponsoriser son stade par une entreprise. La livraison de l'équipement intervient alors que le club est descendu en Ligue 2.

Citoyenneté 28/01/2011

Le Conseil constitutionnel et le mariage homosexuel : un rendez-vous manqué

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage homosexuel ou plutôt sur la conformité à la Constitution de l’impossibilité pour deux personnes de même sexe d’accéder à la liberté de mariage. Cette décision très attendue confirme la définition classique du mariage selon laquelle celui-ci est ...

Budget 2011 28/01/2011

La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »

Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.

Recensement 28/01/2011

Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris

Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.

Intercommunalité 28/01/2011

La mairie de Toulouse contraint à réélire le 31 janvier ses conseillers communautaires

Les délégués d’un des deux groupes d’opposition municipale « Toulouse pour Tous » a démissionné, le 21 janvier, de l’assemblée de la communauté urbaine du Grand Toulouse, entraînant une nouvelle élection le 31 janvier.

Energie 27/01/2011

L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF

En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...

transport aérien 27/01/2011

L’Etat et les collectivités s’engagent pour l’aéroport de Strasbourg

L'aéroport de Strasbourg adoptera en mai - avec effet rétroactif au 1er janvier - le statut de société d'exploitation aéroportuaire (SEA), dotée d'un capital détenu à 60% par l'Etat, 25% par la CCI et 15% par les collectivités.

Budget 2011 27/01/2011

L’Oise maintient ses dispositifs en faveur des communes

En 2011, l’Oise active le levier de l’emprunt afin de maintenir ses capacités d’investissement.

Budget 2011 27/01/2011

Nîmes maintient ses investissements avec une fiscalité stable

Le budget 2011 voté le 18 décembre par la ville de Nîmes s’élève à 325,4 millions d’euros. La collectivité contient ses dépenses de fonctionnement, maintient ses investissements et poursuit son désendettement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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