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Institutions et services publics - Page 3027
Levée de bouclier des élus franciliens contre l’arrêté NKM sur les vols aériens
Mercredi 30 novembre 2011, une vingtaine d’élus locaux, de députés et de représentants des associations de lutte contre les nuisances aériennes, ont manifesté contre un arrêté pris le 15 novembre par Nathalie Kosciusko-Morizet. Des recours en justice vont être déposés.
Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale
Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.
Régions : les emprunts obligataires à la rescousse
Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesLa nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.
La fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée
A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.
La « Sécu » belge passe au télétravail : une révolution managériale et des conditions de travail
Depuis 2009, la mise en place du télétravail a complètement révolutionné le quotidien professionnel des agents de la sécurité sociale belge. Reportage en Belgique, dans un service public pas comme les autres.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes
Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
