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Institutions et services publics - Page 3027
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche
Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.
Tirer les leçons de notre appauvrissement
Les perspectives économiques ne laissent pas l’ombre d’un doute : les collectivités vont s’appauvrir sensiblement dans les mois à venir.
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesFin de conflit au service communication de Reims Métropole
Après quatre jours de grève, les agents ont obtenu, le 30 septembre, que la directrice de la communication ne s’occupe plus du management de l’équipe ni de l’organisation du service.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
