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Institutions et services publics - Page 3018
Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique
Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...
Finistère : le Crédit agricole demande une subvention à une commune rurale pour maintenir un DAB
Décidé à fermer son distributeur automatique de billets de Spézet, le Crédit agricole pourrait revenir sur sa décision si la commune s’engage à subventionner le fonctionnement de l’appareil.
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet
A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.
La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard
Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
