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Institutions et services publics - Page 3018
Espace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes transports en commun lyonnais ont lancé Atoubus pour favoriser la mobilité urbaine
Le réseau de bus Atoubus, lancé lundi 29 août 2011, est réorganisé à grande échelle pour mieux répondre aux besoins de déplacement des habitants. Avec l’objectif d’augmenter le trafic voyageurs de 10%.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Dépenses publiques locales : l’Europe le pied sur le frein
Seuls sept pays de l’Union européenne sur 27 ont vu leurs dépenses infranationales augmenter d’au moins 2 % en 2010 : l’Allemagne, trois pays nordiques et quelques pays d’Europe centrale et orientale. « Cette hausse provient en grande partie de celle des prestations sociales , ou du poids de certains postes de dépenses , analyse ...
Réseaux sociaux : les collectivités pas encore mûres pour l’interaction
Une enquête réalisée par Voirin consultants auprès d'une soixantaine de collectivités françaises met en évidence un degré de maturité très disparate chez celles qui ont investit les médias sociaux. Plusieurs pistes sont par ailleurs avancées pour expliquer l'absence de plus de la moitié des collectivités des médias sociaux.
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake newsLes services sociaux font toujours transpirer les élus
Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France.
La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics
Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.
Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale
Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
