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Fiscalité

Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte

Publié le 19/12/2011 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.

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C’est un fusil à un coup : en décidant le 15 décembre d’augmenter, au niveau maximal autorisé par la loi, la fiscalité sur les véhicules (communément appelée « taxe sur les cartes grises »), la région Bretagne utilise l’ultime levier fiscal encore à sa disposition.

23 millions attendus – La taxe va ainsi augmenter de 10 euros par cheval vapeur, ce qui devrait rapporter 23 millions d’euros de recettes supplémentaires au budget régional en 2012.

Les abattements pour véhicules propres, quant à eux, seront maintenus. « Cette décision, dont je ne minimise pas la portée, est la condition du maintien de notre volontarisme au service du progrès de la Bretagne, de la poursuite de nos investissements et de la préservation de nos équilibres budgétaire et financier », a affirmé le président (PS) du conseil régional, Jean-Yves Le Drian, pour justifier cette mesure.

L’emprunt va également progresser l’année prochaine, au rythme de la montée en puissance du financement de la ligne à grande vitesse entre le Mans et Rennes, qui atteindra 113 millions d’euros en 2012, 163 millions en 2013 pour culminer à 179 millions d’euros en 2014, avant de redescendre progressivement.

Recentrage sur les compétences – Autre poste important des prochains budgets : le programme « Bretagne Très haut débit » qui prévoit la couverture du territoire régional avec un réseau en fibre optique à l’horizon 2030, moyennant un investissement de la région de 100 millions d’euros jusqu’en 2017 pour commencer.

« Indépendamment du projet ‘Bretagne à grande vitesse’, la région vise globalement à stabiliser son niveau de dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) autour de 360 millions d’euros par an entre 2012 et 2017, en termes de crédits de paiement réalisés au compte administratif », précise le document prospectif débattu en session.
Ce qui signifie que les dépenses régionales seront vraisemblablement recentrées sur ses compétences directes.

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