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Institutions et services publics - Page 3012
Les « principes généraux de la commande publique »
Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s’il n’est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en ...
Intelligence stratégique – FD X 50-052
Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.
Signature électronique – PR EN 14169-1
La norme « Profils de protection pour dispositif sécurisé de signature électronique - partie 1 : présentation générale » spécifie les exigences fonctionnelles et opérationnelles pour les dispositifs sécurisés de création de signature.Norme actuellement en enquête publique.
Itinéraires d’évacuation – PR NF EN 16276
La norme « Eclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers » spécifie l’éclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers d’une longueur supérieure à 500 mètres, dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 500 véhicules.Norme actuellement en enquête publique.
Avis de beau temps sur l’Ile-de-France
Délibéré ou fortuit ? L’Ile‑de‑France, parfois présentée comme la vache à lait de la péréquation, sort grande gagnante des dernières réformes. Explication.
Pollutions diffuses d’origine agricoles : « Il faut une réorientation des subventions européennes», estime Daniel Marcovitch
Daniel Marcovitch, vice-président du Conseil national de l’eau, conseiller (PS) de la ville de Paris, ancien député, médecin, dénonce la politique agricole commune (PAC) qui subventionne ceux qui irriguent et produisent en grande quantité - en utilisant beaucoup d’intrants.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local
Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007
A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement
La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.
En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne
Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...
