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Institutions et services publics - Page 3008
Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques
Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...
Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique
Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.
Règles communautaires de mise en concurrence
Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...
Bilans sociaux : analyse des évolutions des emplois des collectivités territoriales
Hors transferts de l’Etat, les effectifs sur emplois permanents des collectivités se sont stabilisés fin 2009. Mais le recours aux emplois aidés a fortement progressé. Deux enseignements de l’analyse statistique des bilans sociaux publiée par la DGCL le 20 septembre 2011, pour l’année 2009.
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement
Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.
Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis
La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...
Roselyne Bachelot a annoncé le déblocage de 50 millions en faveur de l’aide à domicile
En ouverture des 2e Assises nationales de l’aide à domicile, le 21 septembre, Roselyne Bachelot a officiellement annoncé la création d’un fonds de 50 millions d’euros qui, a précisé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, accompagnera «la restructuration des services d’aide à domicile pour les aider à retrouver les ...
Auditions sur les emprunts toxiques – vidéo
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers des collectivités locales a auditionné un grand nombre d'élus de Saint-Étienne et Saint-Maur-des-Fossés. Elle propose de visionner ces auditions en vidéo sur son site.
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
