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Institutions et services publics - Page 3008
Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.
Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »
En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.
Henri Simorre, directeur de l’égalité et de la formation tout au long de la vie : « La Biennale de l’égalité a réuni près de 4500 participants »
Le conseil régional de Bretagne organisait la troisième édition de la Biennale de l’égalité hommes-femmes les 9 et 10 décembre à Saint-Malo. Bilan et perspectives avec Henri Simorre, directeur de l’égalité et de la formation tout au long de la vie du conseil régional de Bretagne.
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : création d’un examen
Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales
La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
En Paca, les chercheurs veulent aider les communes à mieux prévenir la délinquance
Faire le pont entre la recherche scientifique et les politiques locales de prévention de la délinquance. Telle est l’ambition de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, lancé le 13 décembre à Aix-en-Provence avec le soutien de la région.
La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines
Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
