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Institutions et services publics - Page 3008
CNFPT : FO et la CGT montent au créneau
Au conseil d'administration du mercredi 27 avril 2011, les deux syndicats ont appelé la direction du CNFPT à respecter davantage les instances paritaires de l’établissement et l’esprit du service public.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
Intercommunalité : deux fois moins de communautés sur les premières cartes préfectorales
L’Association des maires de France (AMF) redoute que le report, dans certains départements, de la présentation des schémas intercommunaux donne les pleins pouvoirs à l’Etat.
Rapport public du Conseil d’Etat : 9% des 516 QPC sur les rapports entre Etat et collectivités
Le Conseil d’Etat dresse un bilan positif de l’activité de l’ensemble des juridictions administratives. Il peut effectivement se réjouir que 2010 a été une année où se sont illustrées principalement la poursuite de leur dynamique de réforme et la mise en œuvre des questions prioritaires de la constitutionnalité (QPC) ; 516 en 2010 ...
Nîmes Métropole adopte un budget en forte expansion
Le budget 2011 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, voté lundi 28 mars, s’élève à 176 millions d'euros, en hausse de près de 50 % par rapport à celui de 2010. Les dépenses d’équipements augmentent dans les mêmes proportions.
Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Etude
Une étude de l'Insee apporte des précisions concernant les aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées.Ainsi en 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées.Dans certains ...
[Face aux lecteurs] Posez-vos questions à François Deluga, le président du CNFPT
François Deluga, le président du CNFPT est le premier invité d'un nouveau rendez-vous dans la Gazette des communes : Face aux lecteurs.
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
La collectivité unique soutenue par 60 % des électeurs
60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace.
