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Institutions et services publics - Page 3004
Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents
Accidents du travail, maladie... l'absentéisme dans l'équipe des agents d’entretien municipaux de Roussillon, dans l' Isère, préoccupait la mairie. Le service a été réorganisé, les agents formés. Et le nombre des arrêts de travail a diminué.
Des dégrèvements bientôt gelés ?
Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.
« L’étalement urbain est une vraie catastrophe », accuse Ronan Dantec
Intervenant au Forum Enerpresse de Deauville le 30 juin 2011, le vice-président de Nantes Métropole Ronan Dantec (Europe Ecologie Les Verts), par ailleurs porte-parole de Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) dans les négociations internationales sur le climat, a insisté sur le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement ...
Philippe Laurent, nouveau président de la FNCC : « Plus ça ira, plus les collectivités auront leur propre expertise »
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a tenu son assemblée générale mardi 19 juillet 2011 pour désigner son nouveau président. Le nouveau bureau a élu, pour trois ans, Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux (Hauts-de-Seine). Ce dernier succède à Karine Gloanec-Maurin (PS), les statuts de ...
Loi Paul Blanc et accessibilité : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel mercredi 13 juillet 2011 afin qu’il vérifie la constitutionnalité des articles 19 et 20 de la loi Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) adoptée fin juin par le Parlement.
Le trafic poids lourds interdit dans le tunnel de Fourvière, contre l’avis des communes de l’Est lyonnais
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, mardi 19 juillet 2011, la requête de 7 communes demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral interdisant le tunnel de Fourvière aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution
Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...
Centres de planification familiale – rapport de l’Igas
Les centres de planification familiale jouent un rôle "irremplaçable" d'information et de prévention notamment sur la contraception et la sexualité, une fonction qui doit être clarifiée et renforcée par la loi, selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)
La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences
L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.
La cantine de Levet devra accueillir tous les écoliers
Le tribunal administratif a suspendu le 18 juillet 2011 un nouveau règlement municipal qui voulait limiter l’accès du restaurant aux enfants de parents actifs.
