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Congrès des Maires 2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Publié le 22/11/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives de 2012, le président et le secrétaire général de l’AMF reviennent sur les différentes réformes qui impactent le bloc communal dans un contexte économique et financier difficile, et esquissent les priorités à venir pour l’association.

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

Quel regard portez-vous sur la réforme territoriale et le rôle du bloc communal dans la décentralisation ?

Jacques Pélissard : En tant que président de l’AMF, j’ai défendu le bloc communal lors de la discussion de la loi du 16 décembre 2010. Nous avons modifié le texte dans un sens favorable aux communes avec 57 amendements adoptés sur les 60 que nous avions proposés. L’intercommunalité doit rester un outil au service des communes et non l’inverse. Nous avons obtenu que l’élection du conseiller communautaire se fasse dans le cadre municipal le jour de l’élection municipale ; que les compétences transférées le soient à la majorité qualifiée des communes et que la création de communes nouvelles ne se fasse qu’après avoir consulté la totalité des communes concernées. Conséquence : toutes les communes doivent donner leur accord, soit par le conseil municipal, soit par référendum populaire. Quant aux conséquences de la création du conseiller territorial, des schémas ont été créés pour la répartition des compétences, ce qui permettra de prendre en compte la diversité des territoires.

André Laignel : La loi du 16 décembre 2010 est une loi de recentralisation : c’est la première fois depuis 1982 que la décentralisation recule ! Elle comporte des inconvénients majeurs : le conseiller territorial voulant presser le rapprochement département/région n’a aucun sens en matière de décentralisation et la loi, qui devra être profondément transformée, prévoit toujours une limitation très importante des financements croisés. Les petites communes, sans le pouvoir de solliciter la région ou le département, seront dans l’incapacité de financer leurs investissements. Les garde-fous insérés dans la loi sont flous et insuffisants.

Etes-vous satisfaits des délais consentis par Matignon pour réformer les périmètres intercommunaux ?

J.P. : Le souci de rationalisation a parfois amené certains préfets à proposer des intercommunalités « XXL », trop grandes. Dès le 28 juin, nous avons souligné les risques de cette approche maximaliste, le manque de concertation dans certains départements, la nécessité d’instaurer une clause de revoyure plus précoce en 2015 plutôt qu’en 2018, le besoin pour les structures de gouvernance de poursuivre leur activité jusqu’à mars 2014 et la possibilité de maintenir ou de créer des syndicats pour éviter toute restitution de compétences, notamment pour le scolaire, avec les SIVOS. Par ailleurs, si certains schémas étaient approuvables dès le 31 décembre, d’autres ne pouvaient comporter que ce qui faisait l’objet d’un consensus, nécessitant de poursuivre la négociation en 2012. Il n’ya pour cela pas besoin d’une modification législative, mais seulement d’une circulaire aux préfets et d’accorder aux CDCI de conserver leur pouvoir d’amendement pour 2012.

A.L. : Le sujet s’est révélé moins consensuel que certains l’annonçaient. Autant il y avait unanimité pour couvrir les zones blanches, autant la « rationalisation » invoquée nécessitait de donner du temps au temps. D’abord les élus n’avaient pas besoin d’une loi, 95 % des territoires étant déjà dans l’intercommunalité. Pour les 5 % à couvrir, les pouvoirs octroyés aux préfets dans la préparation et la mise en œuvre sont exagérés. De plus, on veut faire délibérer les maires et les EPCI sans simulations financières, immobilières et de ressources humaines ! Et si la loi n’est pas modifiée, l’appel de Matignon demandant aux préfets d’être « bienveillants » sera insuffisant : ce sera le schéma préfectoral qui sera conservé au 31 décembre ! Seule une modification législative permettrait de dépasser ce délai et d’enlever le couteau sous la gorge des élus qui ne sont pas prêts. Il faut aussi que les élus, et non le préfet, aient le dernier mot, et à la majorité simple.

Comment jugez-vous la mise en place d’une péréquation horizontale ? Se met-elle en place au détriment de la péréquation verticale ?

J.P. : La péréquation verticale reste significative pour les zones les plus sensibles puisque DSU et DSR augmenteront à nouveau en 2012, de + 4,6 %. Quant à la péréquation horizontale, nous avons élaboré au sein du comité stratégique rassemblant toutes les structures représentatives du bloc local une série de propositions en grande partie reprises dans le budget pour 2012. Il valait mieux enclencher le processus que d’attendre. Le système restera à affiner avec notamment le prélèvement en fonction du potentiel financier agrégé, le système de reversement en fonction de la richesse, et les strates qu’il faudra peut-être compléter avec une strate intermédiaire entre zéro et 10 000 habitants. Il faudra vérifier qu’une commune riche dans une intercommunalité pauvre n’échappe pas au prélèvement et vice-versa. Mais la réforme reste porteuse de vraies solidarités.

A.L. : Il n’y a plus de péréquation verticale ! La DSU, la DSR et la DNP sont prises sur la DGF des communes qui se financent entre elles. On prend à quelques communes riches, et même quelques communes pauvres, pour donner à plus pauvres encore. Il n’y a plus aucune solidarité à l’œuvre. Quant à la péréquation horizontale, nous y sommes tous favorables, mais nous n’avons aucune simulation avant de devoir nous prononcer sur ces mécanismes, avec des risques de distorsion énormes : si vous êtes une commune pauvre dans une intercommunalité riche, vous aller payer et si vous riche dans une intercommunalité pauvre, vous serez épargné ! A cela s’ajoute le problème des strates au sein même desquelles il existe des écarts considérables.

Dans quelle mesure l’agence de financement des collectivités pourra pallier la crise de liquidités?

J.P. : Les accords de Bâle II et Bâle III incitent les banques à moins financer les collectivités. D’où le fléchage de trois milliards d’euros pour le financement des emprunts à court terme, et à moyen terme, la création d’une banque commune à la Caisse des dépôts et à la Banque postale. J’applaudis la création de cette banque publique mais elle ne pourra pas tout faire. L’agence créée par et pour les collectivités, gouvernée par les collectivités et sans objectif de profits pourra couvrir 20 % à 25 % des besoins. Reste à convaincre le Gouvernement, même si la structure ne demande pas la garantie de l’Etat, et à passer le crible de l’autorité de jugement prudentiel pour une agence active fin 2012.

A.L. : Cette agence initiée par l’Acuf et l’AMGVF et à laquelle l’AMF s’est raccrochée, peut-être une bonne chose. Mais Bercy reste négatif sur le sujet, n’a pas encore donné son feu vert, et l’agence ne sera pas installée avant 18 mois ou deux ans. Elle ne résout donc pas le problème de 2012 et ne répondra à terme qu’à une petite partie des besoins de financements, un quart au mieux.

Quelle doit être la part assumée par les collectivités dans la diminution des dépenses publiques?

J.P. : Face à la crise européenne, il est normal que les collectivités participent. Mais nous y participons déjà, avec le gel de l’enveloppe normée malgré un panier de dépenses qui augmentent, l’effet GVT, les coûts d’énergie et autres. Reste que le gel des dotations sur trois ans auquel j’adhère ne doit pas se transformer en moindres recettes : il n’est pas acceptable de toucher, au sein de l’enveloppe de 50,3 milliards d’euros, aux 26 milliards destinés au bloc communal.

A.L. : N’oublions pas que les collectivités représentent plus de 70 % des investissements mais moins de 10 % de la dette. Si en 2010, la dépense publique a ralenti, on le doit pour les deux tiers aux collectivités ! Et pourtant, il ne faudrait pas étouffer financièrement les collectivités, mais bien leur donner les moyens d’investir dans un vaste plan de relance de l’économie et des projets nécessaires à la population, comme cela nous a été demandé en 2008.

Etes-vous inquiets de la poursuite de la RGPP et de ses conséquences sur les services publics locaux ?

J.P. : Il fallait une RGPP pour rationaliser les dépenses de l’Etat car on ne peut empiler année après année les déficits. Il faut ensuite trouver des solutions permettant de dépenser moins, comme les bureaux de poste jumelés avec des mairies dans des maisons de service public. C’est un exemple de réponse intelligente pour garantir le maintien d’un service public mais à moindre coût. En revanche, on ne peut aller plus loin en matière d’enseignement : passer en-dessous d’un certain seuil de classes de primaire nuirait à sa qualité. Sur ce sujet, j’ai été entendu par le ministre de l’Education : à démographie constante, le nombre de classes ne diminuera pas.

A.L. : Il faut arrêter cette stupidité du non-remplacement sans discernement aucun d’un fonctionnaire sur deux. On assiste à un affaiblissement des services publics sur tout le territoire dans tous les domaines : ingénierie publique, sécurité, santé, école. Et comment d’ailleurs ne pourrait-il y avoir aucune suppression de classes à la rentrée 2012, comme annoncé, alors que 14 000 suppressions de postes sont inscrites au budget ? Il y a même des secteurs où il faut réembaucher.

Comment jugez-vous l’action du Gouvernement pour aider les collectivités victimes des emprunts toxiques ?

J.P. : J’ai écrit dès février 2011 à la ministre des Finances de l’époque pour en savoir plus sur le rapport d’Eric Gissler qui permettrait d’avoir un pointage précis des emprunts à risque, mais sans réponse jusqu’à maintenant. D’où ma relance en octobre à François Baroin. Nous ne pouvons nous positionner sans ce diagnostic, d’autant que certains emprunts sont structurés sans pour autant être toxiques. D’autres produits ne sont toxiques que sur une période courte, ce qui peut se gérer surtout s’il y a eu une période « bonus », ou ne constituent qu’une petite partie de l’encours d’une collectivité. Nous attendons donc le rapport de M. Gissler pour mesurer la réalité du risque.

A.L. : Quand un grand quotidien titre que 5 000 communes sont en faillite, c’est incroyable que ce journal ne soit pas attaqué ! Elles ne sont que quelques dizaines et de surcroit, les communes ne peuvent pas être en faillite : au pire, elles sont obligées d’augmenter les impôts… On ne pouvait demander aux élus d’être des spécialistes. Il est légitime que ces collectivités se retournent contre les banques et fassent appel à l’Etat qui doit intervenir en tant que régulateur. Car le contrôle de légalité des préfectures a été défaillant.

Comment contenir l’édiction de normes coûteuses pour les collectivités ?

J.P. : Le comité consultatif des maires joue son rôle en pesant progressivement sur cette culture étatique des normes : le changement culturel progressif est enclenché. Et nous savons négocier, voire obtenir leur suppression, lorsqu’une norme est défavorable aux collectivités. Comme celle issue de la circulaire du ministère de l’Education qui interdisait aux bénévoles, et donc aux parents d’élèves, d’intervenir lors des opérations de natation scolaire. Ou encore sur la circulaire visant un grammage exact en matière de restauration scolaire qui aurait obligé les collectivités à faire appel à des prestataires extérieurs, chose ingérable pour les petites communes. Les services de l’AMF instruisent les circulaires et savent monter au créneau sur les dossiers importants.

A .L. : Cela fait partie des nombreuses promesses du Gouvernement, mais le pseudo-moratoire sur les normes n’a jamais été respecté. Entre les ministères, l’Europe, les textes de loi, et les organismes extérieurs type fédérations sportives, l’appétit normatif ne s’est pas altéré… Il faut un droit de veto des maires pour que l’intérêt général supplante les intérêts particuliers. Et pourquoi ne pas passer, au sein de la Commission de contrôle des normes du Comité des finances locales, du système d’un avis simple à un avis conforme tout en élargissant le périmètre des normes abordées ?

Comment expliquer que les maires aient aujourd’hui moins la confiance des citoyens et qu’ils soient plus nombreux à ne pas vouloir se représenter, voire à quitter leur mandat en cours ?

J.P. : Le maire est l’élu le plus connu de France. On lui prête beaucoup de pouvoirs et de compétences juridiques. Conséquence : on s’adresse à lui pour beaucoup de choses et le maire est pris dans cette tenaille, entre une forte demande sociale et des moyens financiers contraints. Il se retrouve donc souvent seul, en première ligne. La perte de confiance est la conséquence des difficultés du moment, d’autant que les maires ne peuvent résoudre tous les maux dans une situation économique et financière difficile. Nous devons lui apporter tous les conseils, le support juridique et les simulations dont il a besoin. D’autant que le maire reste le garant de l’intérêt général, celui qui peut arbitrer entre rêve et réalité, entre le possible et le souhaitable, entre le présent et l’avenir, notamment an niveau de la dette. C’est une difficile alchimie à produire.

A.L. : Nous avons passé notre temps à jouer en défense contre des attaques illégitimes sur les coûts des élus locaux, le poids de l’impôt local…  La baisse de confiance des Français envers les élus est le fruit du dénigrement de ces derniers alors que 90 % sont bénévoles ! Et les citoyens sont de plus en plus exigeants alors que nous avons de moins en moins de moyens pour répondre à leurs demandes, d’où une certaine forme d’usure. Entre les difficultés objectives rencontrées par les maires et le dénigrement dont ils ont fait l’objet, il n’est pas étonnant d’observer une motivation à la baisse.

Quelles doivent être les priorités d’action à venir pour l’AMF ?

J.P. : Normes, intercommunalité, péréquation, financement des collectivités : il nous faut aboutir sur tous ces dossiers en affirmant le rôle des communes dans l’aménagement du territoire, en disposant de ressources pérennes et mutualisées. Le statut de l’élu est aussi à améliorer en passant un nouveau cap. Il faudra enfin conserver l’unité de l’AMF qui rassemble des maires de droite comme de gauche, des urbains comme des ruraux. C’est ce qui fait le poids de l’AMF et a permis de passer de zéro CVAE à 26,5 % pour les communes ! Ma responsabilité est de rassembler les maires pour conserver une AMF forte qui se fait entendre.

A.L. : L’AMF a beaucoup fait ces dernières années, mais surtout de la technique. Nous avons été un bon bureau d’études et de conseil… Mais nous avons été trop en retrait sur trois sujets sur lesquels il faudra être plus combatif : la régression des services publics, le recul de la décentralisation et la diminution des moyens financiers. Il nous faut aussi être plus offensifs face aux attaques selon les lesquelles les élus sont trop nombreux, trop coûteux voire irresponsables.

Invitation polémique à l’Elysée

Nicolas Sarkozy tenterait-il d’interférer dans l’élection du président de l’AMF ? C’est la thèse soutenue par André Laignel qui dénonce une invitation de plusieurs maires à l’Elysée « entre les deux tours de l’élection ». « Une interférence grave dans le processus électoral, une pression et une manœuvre, totalement inacceptables, qui sont de nature à entacher la régularité du vote », condamne-t-il en appelant au boycott. Une « polémique inutile » selon Jacques Pélissard qui voit dans cette invitation du chef de l’Etat « une marque de considération républicaine vis-à-vis des élus, de toutes tendances politiques, qui se consacrent avec dévouement et détermination au service de la collectivité ». « Pouvoir imaginer qu’une telle réception […] puisse influer sur les convictions des maires et présidents de communautés appelés à voter […] témoigne d’une piètre considération de leur sens des responsabilités et de leur libre arbitre ! »

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Commentaires

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Votre e-mail ne sera pas publié

Claude D

23/11/2011 09h49

J’estime que l’AMF est, au mieux, un groupe de pression de moins en moins utile. D’ailleurs, j’apprécierais que l’on me signale ce que les communes et leurs groupements ont réellement obtenu grâce à elle. Quant à M. laignel, je ne peux m’empêcher de me souvenir de sa fameuse phrase:  »…( vous avez) juridiquement tort car (vous êtes) politiquement minoritaire ». Vous m’accorderez que cela est symptomatique d’un état d’esprit quelque peu éloigné de la démocratie.

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