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CONGRES DES MAIRES 2011

Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale

Publié le 23/11/2011 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé pour que ce soit le texte "équilibré" du sénateur Jean-Pierre Sueur sur le même sujet et "reprenant les propositions de Jacques Pélissard" soit discuté par les députés qui figure au menu de l'Assemblée nationale.

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« Je veillerai à ce que la proposition de loi de Jacques Pélissard soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », a indiqué le Premier ministre, devant le Congrès des maires de France, le 22 novembre 2011.

« Je ne crois pas aux mariages forcés, a souligné François Fillon. Partout où c’est nécessaire, j’ai souhaité que le temps vous soit accordé pour que se dégagent des majorités d’élus en faveur des projets. Et ces majorités seront constatées par la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale, même après le 31 décembre prochain. »

Le gouvernement réagit tardivement sur le sujet, car le président de l’AMF a déposé son texte le 12 octobre dernier.

Cette proposition de loi demande notamment

  •  un assouplissement du calendrier d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI),
  •  « le maintien des exécutifs intercommunaux en place jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014
  • et la possibilité d’autoriser la création de syndicats pour les compétences scolaires et sociales parfois difficiles à exercer sur un périmètre élargi », a rappelé Jacques Pélissard.

Le ministre des Collectivités locales n’ayant pas poussé à l’inscription de ce texte, c’est le Sénat qui a préempté le sujet en adoptant, le 4 novembre 2011, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, sur le sujet.

« Je souhaite que notre Congrès demande au gouvernement l’inscription, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi « Sueur » sur l’intercommunalité, a ainsi indiqué André Laignel, secrétaire général de l’AMF, avant l’intervention de François Fillon.

« Ce texte équilibré intègre les propositions formulées par Jacques Pélissard dans sa proposition de loi, a poursuivi André Laignel. Si nous ne réformons pas d’urgence ce volet de la réforme territoriale, au 1er janvier 2012, ce sont les préfets qui décideront de l’avenir de la carte intercommunale. Or, c’est aux maires de décider. »

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