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Congrès des maires 2011

Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats

Publié le 22/11/2011 • Par Xavier Brivet • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France • Source : Courrier des maires.fr

L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards d’euros.

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

« La contraction de l’offre bancaire, notamment aux grandes collectivités, ne tient pas à la qualité de leur signature mais à l’impact des règles prudentielles imposées aux établissements financiers. Elle peut amener les élus à étaler, voire à supprimer certains investissements», a souligné Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF et maire de Sceaux (92). La contraction de l’offre bancaire est d’autant plus mal vécue que 51% des maires souhaitent, à mi-mandat, développer leurs investissements, selon le Baromètre financier 2011 réalisé par l’AMF.

En réponse à l’inquiétude des élus, le Premier ministre, François Fillon, a indiqué que le gouvernement était prêt, si nécessaire, à porter « de 3 à 5 milliards d’euros » l’enveloppe de prêts aux collectivités gérée par la Caisse des dépôts pour permettre de financer, en 2012, les projets d’investissement des collectivités.

Prudence sur l’agence de financement des collectivités – Le Premier ministre a indiqué que le « pôle public » constitué par la Caisse des dépôts et la Banque postale pour prendre le relais de Dexia « sera opérationnel dès le début de l’année prochaine. Il proposera des offres qui seront complémentaires de celles des banques commerciales et qui seront un gage de simplicité, de sûreté et de transparence dans l’accès au financement ».

François Fillon est resté prudent sur le projet de création d’une agence de financement des investissements locaux porté par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF. « Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette, mais simplement de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût », a rappelé Jacques Pélissard, le président de l’AMF, à l’attention du Premier ministre.
« J’ai demandé aux ministres de préparer un rapport au Parlement mi-février » sur cette question, a sobrement indiqué François Fillon, tout en reconnaissant que l’agence « serait un complément de financement indispensable au financement des collectivités qui va dans le sens de la mutualisation que vous appelez de vos vœux ».

Les élus, eux, souhaitaient qu’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2012 acte la création de l’agence. Selon Philippe Laurent, « le ministère de l’Economie rechigne à créer cet établissement susceptible d’alourdir les comptes de la Nation car l’Etat devrait garantir la dette de l’agence. Ceci est faux car les élus ont toujours dit que l’agence ne solliciterait pas cette garantie. »

Evoquant les emprunts toxiques, le Premier ministre a indiqué que le médiateur, Eric Gissler, « n’a été saisi que d’une centaine de contrats de prêts. Il y a eu près de 20% d’abandon de la médiation à l’initiative de la collectivité. Une solution, définitive ou temporaire, est intervenue pour un tiers des contrats restant. C’est pourquoi, j’invite à nouveau les exécutifs locaux confrontés au risque financier des emprunts toxiques à saisir la médiation et à accepter des restructurations de dette tant que c’est encore possible, c’est-à-dire avant que les frais financiers ne s’envolent ».

Les autres annonces de François Fillon

  • Taxe professionnelle : « L’Etat revoit à la hausse de près d’1 milliard d’euros le montant de la dotation de compensation versée en 2011. En loi de finances pour 2011, elle était prévue à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Elle sera finalement de près de 3 milliards d’euros. »
  • Très haut débit : « 900 millions d’euros sont aujourd’hui disponibles pour soutenir les projets des collectivités qui s’inscrivent en complémentarité avec l’initiative privée »
  • Maisons de santé : « 231 maisons sont d’ores et déjà installées sur le territoire. Au cours de l’année 2011, ce sont presque cent projets supplémentaires qui ont été soutenus par l’Etat. Ce programme se poursuivra jusqu’en 2013 »
  • Intercommunalité : « Je ne crois pas aux mariages forcés. Partout où c’est nécessaire, j’ai souhaité que le temps vous soit accordé pour que se dégagent des majorités d’élus en faveur des projets. Et ces majorités seront constatées par la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale, même après le 31 décembre prochain »
  • Budget. « Il n’y a pas d’autre solution pour réduire l’endettement que de réduire les dépenses et de moderniser nos structures. L’effort relève d’abord de l’Etat. (…) Il est indispensable que les collectivités locales qui représentent un peu plus de 20% de la dépense publique y participent. Dire cela, ce n’est pas mettre les collectivités en accusation. L’Etat est au demeurant bien mal placé pour s’ériger en juge… ».

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Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats

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ssrw38

23/11/2011 08h42

« « L’Etat revoit à la hausse de près d’1 milliard d’euros le montant de la dotation de compensation versée en 2011. En loi de finances pour 2011, elle était prévue à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Elle sera finalement de près de 3 milliards d’euros. » » Entre 2,5 milliards et 3 milliards je ne trouve que 0,5 milliard. Il est vrai que dire près de 1 milliard n’est pas totalement faux mais représente quelques ‘sous’ de manière arithmétique ou comptable…. Ah la communication !

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