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Institutions et services publics - Page 3000
Service minimum des écoles en cas de grève – Modalités d’organisation
L'obligation particulière de surveillance imposée à l'occasion de la sortie des classes maternelles ne s'applique pas aux élèves des écoles élémentaires en temps normal, ni a fortiori durant la mise en oeuvre du service minimum.
Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert
La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé
« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail
A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.
« Il est urgent d’élever encore le niveau de l’encadrement technique supérieur », Philippe Laurent, président du CSFPT
Philippe Laurent, maire de Sceaux, nouveau président du CSFPT, explique à la Gazette des communes sa vision de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale.
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Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeAppréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête
Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI).Ainsi, 52 % des établissements interrogés ont émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral. Ou encore 24 % des ...
« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.
