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Institutions et services publics - Page 2794
Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)
La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...
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L'hospitalisation sans le consentement de la personneDoctrine d’emploi : le témoignage des cadres de la « PM »
Quatre professionnels – un directeur de police municipale et trois chefs de services – ont échangé lors du Club Prévention-Sécurité du 11 octobre à Nice sur l'évolution des missions de leur PM.
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Quel avenir pour les polices municipales ?Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »
S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.
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Quel avenir pour les polices municipales ?
Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.
Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»
Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de développement durables, le PADD des 27 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux qui rassemble 960.000 habitants.,
Sciences Po : la région, le département de la Marne et de la ville de Reims divisent par trois leurs subventions
Cette décision conjointe du conseil régional, du conseil général de la Marne et de la ville de Reims, annoncée début octobre 2012, est toutefois étrangère à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’école.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
Mariage homosexuel : quand des maires disent tout et n’importe quoi
Présenté en principe le 31 octobre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux homosexuels a déclenché une salve de critiques bien aussi virulentes qu’en 1999, au moment de la création du pacte civil de solidarité. Les plus hostiles des élus locaux ont par ailleurs annoncé leur intention de refuser de ...
