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Institutions et services publics - Page 2758
CRC : rapports d’observations sur Canteleu, Sainte-Foy-Lès-Lyon et Ostwald
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Canteleu (CRC Normandie) Sainte-Foy-Lès-Lyon (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) Ostwald (CRC Alsace)
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Interconnectés 2012 : retour en images
Le Forum des Interconnectés s'est déroulé les 3 et 4 décembre au centre des congrès de Lyon pour deux jours de conférences, ateliers, et d'innovation "pour que l'ambition numérique des territoires passe des paroles aux actes !" Retour en images sur les sujets qui ont fait le débat, en particulier le très haut débit pour tous les ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député
Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Le CSFPT demande à la DGCL la prise en compte des agents dans le futur projet de loi de modernisation de l’action publique
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) compte bien jouer son rôle consultatif dans la préparation du futur projet de loi de modernisation de l’action publique. Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2012, le groupe de travail missionné en autosaisine par son président, Philippe Laurent, et coordonné par ...
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Réquisitions : 124 adresses de bâtiments vacants identifiées en Ile-de-France
Cent vingt-quatre adresses de bâtiments vacants susceptibles d'être réquisitionnés ont été identifiées en Ile-de-France, a indiqué jeudi 20 décembre 2012 le préfet de région, Daniel Canepa, précisant que la totalité des locaux ne serait pas réquisitionnée.
Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris
Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.
Les missions locales, acteur clé des nouveaux contrats aidés
Déjà chargées par le gouvernement de coordonner la mise en œuvre des emplois d’avenir, les missions locales devraient jouer un rôle majeur dans le lancement des contrats de génération et de la « garantie jeune », mesure annoncée lors de la récente conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
