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Institutions et services publics - Page 2745
La question du Grand Paris est devant nous
Imposé par Nicolas Sarkozy avec des moyens d’exception (une loi, des prévisions fantaisistes…), le « Grand Huit » du Grand Paris a traversé des difficultés en mutant : des impôts nouveaux ont remplacé le financement par les plus-values foncières.L’exaspération des Franciliens liée au fonctionnement des transports et la concurrence ...
Entente, vous avez dit entente ?
Mutualisation et coopération entre collectivités sont deux grands sujets à la mode à l’heure des restrictions budgétaires.
Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.
Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.
Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...
Violences à l’école : filles et garçons ne sont pas à la même enseigne
Les résultats de la première enquête nationale de climat scolaire et de victimisation dans les collèges ont été dévoilés début décembre par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale. Si les garçons sont plus souvent que les filles victimes de violences ...
Le droit d’accès aux documents budgétaires et comptables
La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le législateur s’est appuyé sur ce principe pour instaurer un régime ...
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financière
Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport
Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...
Pour une région métropolitaine en Ile-de-France
S’occuper de l’avenir de notre région dite « Paris métropole » est urgent. En effet, le statu quo ne peut plus durer. Nous ne pouvons rester à regarder avec tant d’indécision notre métropole évoluer sans gouvernance, sans stratégie, sans vision globale de développement.La situation de la métropole francilienne est intolérable à ...
Un rapport pointe la multiplication des organismes satellites de la région Ile-de-France
La région Ile-de-France a multiplié les organismes parapublics depuis une dizaine d'années, qu'il faudrait à présent regrouper, préconise un rapport dont le Monde daté de mercredi 11 décembre 2012 fait état.
