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Rémunération

La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes

Publié le 20/03/2013 • Par Yvan Brax • dans : Actu prévention sécurité

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.

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Ce rapport, publié le 18 mars, critique « l’insuffisance de la gestion des dépenses », la « tendance au dépassement des crédits votés » et une « accumulation des mesures catégorielles » qui leur ont été accordées, bien supérieures aux économies consécutives aux réductions d’effectifs prises afin de réduire le train de vie de l’Etat.

La Cour, qui avait déjà vivement mis en cause en 2011 la gestion des forces de l’ordre et le bilan des années Sarkozy, a passé cette fois au crible leurs dépenses de rémunération et leur temps de travail.
Elle observe qu’entre 2006 et 2011, en dépit « de la suppression de 7.000 emplois du fait du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d’augmenter rapidement ».

« Une pause salariale » – Elle l’explique par « l’importance des mesures catégorielles » – donc des avantages – accordées aux forces de l’ordre « pour améliorer » leurs « déroulements de carrière et rémunération » citant l’adoption d’une importante réforme des corps et des carrières des policiers, en 2004, puis des gendarmes, en 2005. Des décisions dont les effets se font encore sentir.

Ces réformes, pointe la Cour, « se sont traduites par une succession de mesures catégorielles » modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle.
Leur « coût annuel a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d’effectifs », écrit-elle. Les dépenses de rémunération ont ainsi « augmenté » de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l’ensemble des fonctionnaires.

Elle préconise donc une « pause salariale » dans la police et la gendarmerie réunies depuis 2009 sous l’autorité du seul ministère de l’Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense).

Les syndicats de police ont vivement réagi à cette suggestion qualifiée par Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d’officiers), de « prétexte » pour « entraver » les négociations prévues en avril avec le ministère.
« Nous sommes contre », a dit son homologue du Snop-SCSI (majoritaire), Jean-Marc Bailleul, « à moins de faire des propositions » comme celle « de supprimer le coûteux statut militaire des gendarmes ».

Un rapport « parcellaire et partial » – Les syndicats estiment tous que le rapport ne tient pas compte de la « spécificité » du métier, « sa dangerosité », sa « pénibilité » l’absence de droit de grève, ajoute Frédéric Lagache d’Alliance (second syndicat de gardiens de la paix). Pour M. Ribeiro ce rapport est « parcellaire, partiel et partial ».

Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers dans « l’impossibilité » de les récupérer et les accumulant au fil du temps. Elle estime leur nombre à 19 millions d’heures au total soit « 12.000 à 13.000 emplois sur une année ».
Elle recommande également de « renoncer à l’objectif de parité des rémunérations » des deux forces de l’ordre envisagé au moment du rattachement des gendarmes à l’Intérieur.

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité au PS, a estimé que ce « rapport vient illustrer un constat » dressé par lui en 2012.
Nicolas Sarkozy, dit-il, a « légué à la France une situation intenable (…) nos forces de sécurité sont de moins en moins nombreuses » et « coûtent de plus en plus cher ». « Manuel Valls doit être le ministre (de l’Intérieur) » devant permettre « qu’une bonne direction prenne le pas sur une mauvaise gestion ».

Pour l’UMP Bruno Beschizza, « étonné » par le rapport, des « policiers et des gendarmes décèdent chaque année » et « la valorisation de ces métiers atypiques et dangereux est normale ».

Dans un communiqué, le syndicat Unité SGP Police FO, « stupéfait par ce rapport », prévient que « les policiers n’accepteront aucune pause salariale; leur traitement est la reconnaissance de la nation à la dangerosité et à la pénibilité de leur métier ».

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