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Services publics

Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne

Publié le 19/03/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).

En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l’initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.

Il prend la forme de 237 questions/réponses.

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