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Institutions et services publics - Page 2742
Septème-les-Vallons joue les cobayes pour une équipe de chercheurs
L'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, a présenté le 14 décembre les résultats de sa première enquête de victimation, menée à Septème-les-Vallons (Bouches-du-Rhône). Les élus locaux se disent confortés dans leur stratégie de lutte contre l’insécurité.
Une mesure de suspension peut-elle être prise à l’encontre d’un fonctionnaire pour des motifs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ?
NON - Des griefs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ne peuvent pas justifier légalement la suspension de fonctions. L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit en effet que, en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement aux obligations professionnelles ou d’une ...
La France dans la moyenne européenne
Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.
Vaches maigres dans les conseils généraux
Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot« La police comprend l’intérêt des salles de consommation » – Xavier Majo i Roca, Catalogne
Intervenant lors de la conférence sur le futur de la prévention organisée par le Forum Européen pour la sécurité urbaine, le responsable "santé publique - programme toxicomanie" de la région autonome de Catalogne, Xavier Majo i Roca, a livré le 12 décembre 2012 quelques conseils aux élus et praticiens français, afin que les salles de ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en France
Salles de consommation : les conseils de nos voisins européens
Le Forum européen pour la sécurité urbaine s’est positionné clairement pour l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, lors de sa conférence internationale qui s'est tenue le 12,13 et 14 décembre 2012 à Saint-Denis. L'occasion également, pour certains responsables européens, de mettre en garde contre quelques ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceComment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Projet de décret sur les rythmes scolaires : qui va toucher le gros lot ?
Présenté aux associations d’élus locaux, le projet de décret sur les rythmes n’a pas encore épuisé les zones d’ombre. Le fonds d’amorce cristallise les craintes.
Récolement des collections : les professionnels vont devoir mettre le turbo
Le premier récolement décennal des collections publiques, obligation légale, devra être achevé le 12 juin 2014. Echéance qui s’annonce difficile à respecter, voire irréaliste, pour nombre de musées. Le Service des musées de France (ministère de la Culture, direction des patrimoines) appelle les conservateurs et les collectivités à ...
17 sites pilotes pour l’observation de loyers
Après le décret du 21 juillet 2012 relatif à l’encadrement des loyers, qui limite la hausse des loyers à la relocation dans une quarantaine d’agglomérations, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté vendredi 14 décembre 2012 la seconde étape du dispositif : la mise en place d’un réseau de 17 sites pilotes pour ...
