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Institutions et services publics - Page 2737
La sécurité, une priorité budgétaire pour le conseil général des Hauts-de-Seine
Initiative quasiment unique en France, le conseil général des Hauts-de-Seine a adopté, le 25 janvier 2013, son budget "sécurité et prévention de la délinquance". Au programme : appui aux forces de sécurité, aide aux victimes et renforcement des partenariats locaux de prévention.
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type « apéritif géant » ?
Le ministre de l'Intérieur a, dans une circulaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des pouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, mais dépend des circonstances ...
Cet article fait partie du dossier :
L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLe caractère exécutoire des actes
Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.
Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions
La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.
Face au recours abusif : une évolution nécessaire
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi
Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.
Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution
Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...
Mettre un terme à la relation contractuelle sans heurt
Terminer, sans contentieux, les relations contractuelles avec son délégataire est le vœu de toute collectivité. Considérée comme délicate, cette étape d’une délégation de service public (DSP), si elle est bien préparée en amont, peut être franchie sans recours au juge, tout en assurant la continuité du service public. Plusieurs ...
