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Institutions et services publics - Page 2734
Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA
La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".
Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéSuspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise
Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.
Des solutions pour faciliter la communication financière – Introduction
Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreAvec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
Avant-projet de loi « Lebranchu » : pourquoi ça coince
Pour les départements et les communes, le gouvernement fait la part trop belle à la métropolisation et à la régionalisation. Les régions, de leur côté, préfèrent « un vrai pouvoir règlementaire » à l’instauration des conférences territoriales de l’action publique envisagées par le gouvernement et souhaitées par tous les autres ...
Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas
À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
