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Institutions et services publics - Page 2714
Les mairies de la Manche, points de collecte des téléphones usagés
La mairie de Coutances s’est vu remettre mercredi 24 avril 2013 une boîte de collecte pour les téléphones portables usagés dans le cadre d’un partenariat entre l’opérateur France Télécom-Orange et l’association des maires de la Manche.
A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.
L’Etat reprend à son compte les créances de l’association Racine, gestionnaire d’une mesure du FSE
Une quarantaine de porteurs de projets attendent toujours les subventions 2009 du Fonds social européen, pour une somme estimée entre 1,5 million et 2,8 millions d’euros. En cause, la mise en liquidation judiciaire de l’association intermédiaire Racine, à qui la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP ...
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
A Lyon, les prostituées excédées par les verbalisations pour racolage passif
Un collectif de prostituées lyonnaises a dénoncé mercredi 25 avril l'accroissement des contrôles policiers depuis trois semaines à Lyon en dépit de l'abrogation en première lecture du délit de racolage passif par le Sénat le 28 mars. Toutefois, le premier adjoint au maire s'estime dans son droit, arguant que la loi "n'est pas encore ...
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsMariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel
Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.
Le Cese plaide pour une agriculture à bas niveau d’intrants aux alentours des captages
Agriculture biologique, forêt et agro-foresterie sont à développer sur les zones sensibles des aires d’alimentation des captages, estime le Conseil économique, social et environnemental dans un avis adopté mardi 23 avril 2013. L’assemblée consultative estime en outre que les retenues d’eau doivent être utilisées par les seules ...
Statistiques : 15 propositions pour en finir avec les doutes et les soupçons
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a présenté son rapport le 24 avril. Les députés (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec et (UMP) Didier Quentin constatent les nombreuses lacunes des données actuelles et émettent quinze préconisations pour renforcer leur ...
« Il faut davantage intégrer les données produites par les acteurs locaux » – Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne
Dans un entretien au Club Prévention Sécurité, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan et rapporteur de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, souhaite que l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) exerce le monopole de l’analyse ...
