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Institutions et services publics - Page 2707
Rythmes scolaires : François Sauvadet appelle les maires à ne pas appliquer la réforme cette année
Dans un courrier adressé le 4 février 2013 aux 706 maires de la Côte-d’Or, le président du conseil général, François Sauvadet, leur demande « de reporter l’entrée en vigueur de la réforme en 2014 ». « Menée tambour battant, la réforme des rythmes scolaires va générer des coûts supplémentaires pesant sur le budget transport du ...
Bilan sociaux – Bulletin d’information statistique de la DGCL
L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires.
Exclusif – Réforme des rythmes scolaires : quel impact sur les services des sports ? – Enquête de l’Andiis
L’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports a présenté son enquête « Rythmes scolaires et activités sportives » lors de ses 7e Journées d’étude nationales, les 6 et 7 février 2013, à Villeurbanne. Elle révèle une grand incertitude liée à la délicate question des ...
Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts
L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.
Canal Seine Nord : la région Picardie plaide pour une nouvelle donne
Alors que le rapport sur le canal Seine Nord doit être prochainement rendu au ministre des transports Frédéric Cuvelier, Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie a réaffirmé le 05 février 2013, sa volonté de voir le dossier entièrement réexaminé.
A Rouen, l’Etat apporte 100 millions d’euros pour sauver un pont stratégique
En visite officielle à Rouen en Seine-Maritime le 1er févier 2013, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que l’Etat participera à hauteur de 100 millions d’euros au financement des travaux d’accès stratégiques d’un pont de la ville.
Crèches : comment mieux accueillir les enfants de familles défavorisées ?
Ouvrir davantage les crèches aux enfants pauvres : « C’est possible, mais en mode de garde complémentaire », estime le Haut conseil de la famille
Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques
Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...
Avant-projet de loi de décentralisation : le leadership régional confirmé
Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a entamé le 5 février un ultime « round » de concertation avec les associations d’élus des collectivités locales avant la transmission du texte gouvernemental au Conseil d’Etat et sa présentation en conseil des ministres courant mars. Elle met sur la table un résumé de ...
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunts de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
