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Institutions et services publics - Page 2707
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatJérôme Bastin, nouveau DGS de la région Bretagne
Cet X-Ponts de 37 ans va succéder à Gilles Ricono, nommé directeur de cabinet de la ministre de l’écologie Delphine Batho. Il était son adjoint depuis 2010.
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
L’armement des agents de police municipale en 10 questions
Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.
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Les métiers de la sécurité publiqueSurpopulation carcérale et récidive : les professionnels de la justice s’agitent
Dans un communiqué commun du 4 mars, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature demandent à ce que le gouvernement mette « un frein à la surpopulation carcérale ». Ils se prévalent de trois récents rapports qui pointent les limites de la politique conduite par le précédent ...
Correspondant de nuit: un dispositif de médiation qui a fait ses preuves, mais attend sa reconnaissance
De plus en plus de villes veulent recréer du lien social en faisant appel aux correspondants de nuit. Malgré un fort développement depuis la fin des années 90, le métier manque toutefois de reconnaissance et ne bénéficie toujours d’aucun cadre d’emplois.
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.
2012, un mauvais cru pour l’épargne brute
La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...
CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...
Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu demande l’avis des agents
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
