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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 13/04/2000

Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...

Gouvernement 13/04/2000

Christophe Chantepy, directeur de cabinet de Michel Sapin

Le cabinet de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est en cours de composition. Sont connues, à ce jour, les nominations du directeur de cabinet, Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, ancien directeur de cabinet de Ségolène Royal, et de Christophe Castaner, ex-chef de cabinet de Catherine Trautmann ...

Fonction publique 12/04/2000

Retraites: les fonctionnaires gagnants ?

La revue "Economie et statistique", publiée par l’INSEE expose ce mois-ci deux études comparant les régimes de retraite de la fonction publique d’Etat et du privé. Elles tentent d’établir la comparaison par des simulations de cas-types, mettant en parallèle le plus de critères possibles: avantages des régimes, salaires ...

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 06/04/2000

Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...

Politique de la ville 06/04/2000

Création de l’Institut des villes

A l'occasion de la première conférence des villes, Lionel Jospin a annoncé la création prochaine de l'Institut des villes. Le Premier ministre a indiqué que cet institut, dont l'idée avait été lancée en au comité interministériel à la ville en juin 1998, se réunira en septembre prochain. L'institut, qui prendra la forme d'un ...

Politique de la ville 06/04/2000

Les associations d’élus urbains veulent s’exprimer d’une seule voix

La 1ere conférence des villes, organisées par l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association ville et banlieue de France, et l'Association des maires des villes moyennes a gagné son pari: parler d'une seule voix. Les élus présents à Paris le 4 avril à cette occasion ont en effet respecté cet engagement. Lionel Jospin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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