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Institutions et services publics

Gouvernement 14/10/1999

Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation

Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...

Finances 14/10/1999

La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999

Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...

Sécurité 14/10/1999

Nouvelle manifestation des sapeurs-pompiers

Les pompiers n'ont plus la patience d'attendre des propositions gouvernementales en matière de retraite, de temps de travail, de réforme de la filière et de fonctionnement des SDIS.Les trois syndicats CGT, Force ouvrière, et SNSPP/CFTC, réunis le 12 octobre, se sont mis d'accord pour une nouvelle journée d'action fixée le 21 octobre ...

Sécurité 13/10/1999

Marseille : les policiers municipaux manifestent contre leur envoi aux urgences

A l'appel du syndicat FO, une centaine de policiers municipaux a manifesté lundi devant la mairie de Marseille. Une première, pour protester contre la décision du maire de les envoyer assurer le maintien de l'ordre dans les services d'urgences des hôpitaux de ville, en complément de la police nationale. Les policiers municipaux accepteront de ...

Fonction publique 13/10/1999

Les élus des petites villes apprécient leurs fonctionnaires

Les élus des petites villes de France (de 3 000 à 20 000 habitants) sont très majoritairement satisfaits de leurs services administratifs. C'est l'un des enseignements d'un sondage réalisé par la Sofres auprès 2 458 élus locaux pour le compte de l'Association des petites villes de France. Il en ressort également que parmi les principaux ...

Finances 12/10/1999

CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs

Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...

Finances 07/10/1999

Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL

"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes (…) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...

Fonction publique 07/10/1999

Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève

Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...

Fonction publique 06/10/1999

35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000

Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...

Fonction publique 06/10/1999

Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités

Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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