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Institutions et services publics - Page 2706
Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question
Avec un taux annuel de 1,4 %, le triple de la moyenne nationale, l'artificialisation des sols en Vendée est la plus importante de l'Hexagone. Ce territoire doit en même temps se préparer à accueillir chaque année 8 000 à 9 000 habitants supplémentaires d'ici à 2040. Ces deux défis vont guider l'élaboration du futur plan départemental de ...
Contrainte budgétaire et ambition managériale
Fût-il nécessaire, le redressement financier ne peut tenir lieu de seul horizon à la conduite de nos administrations. Retenu comme justification exclusive de l’action publique, il nourrit la déstabilisation du personnel, à l’instar de la révision générale des politiques publiques qui a créé une rupture entre l’Etat et ses agents ...
Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal
Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude détaillant toutes les recettes afin d’aider les communes à franchir cette étape complexe.
Les recours abusifs dans le contentieux administratif
Alors que les collectivités territoriales constatent une recrudescence, et parfois une « professionnalisation « des recours, le juge se montre peu enclin, ou peu armé, pour sanctionner ces pratiques ? Est abusive, pour le juge administratif, la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies. Cette ...
Attribution et reprise des concessions funéraires
La création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi exclusives de la commune ou de l'intercommunalité. C'est ce qui ressort des nouvelles dispositions de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, entré en vigueur le 14 janvier 2013.
Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.
Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit se charger de la surveillance des opérations funéraires.
Un dispositif complet d’intégration des agents handicapés dans l’Aude
En mars 2009, le conseil général de l’Aude a nommé un référent « handicap » au sein de la direction des ressources humaines pour structurer son action sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Toulouse fait le choix de développer la vidéosurveillance
Laboratoire de gauche en matière de sécurité, la ville de Toulouse va se doter de 642 nouvelles caméras de vidéosurveillance dans le réseau de transports. La décision a été validée le 15 février 2013 par la commission des libertés publiques (CLP) chargée de donner un avis consultatif. Cette commission dresse également un bilan ...
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
