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Institutions et services publics - Page 2705
Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité ou un établissement public territorial peut-il être renouvelé si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes ?
OUI - Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité (art. 38 de la loi n° 84-53) peut être renouvelé pour la même durée après avis de la commission administrative paritaire (CAP) si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, sans s’être révélé inapte. Une évaluation de ses ...
![Gaz06_decryptage-Finances[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz06_decryptage-Finances-une-198x122.jpg)
La Sfil , une nouvelle usine à prêts pour les collectivités
Le nouveau schéma de banque des collectivités est entré en vigueur le 1er février, avec le changement d’actionnariat de la Société de financement local (Sfil), organe de refinancement du dispositif. Si, pour les collectivités, l’interlocuteur sera La Banque postale (LBP), en « back-office », le dispositif est plus complexe, comportant ...
Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?
Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL
La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination
Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.
Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon prend son bâton de pèlerin pour répéter « n’ayez pas peur »
Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a voulu rassurer les élus ruraux sur la « progressivité » de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, lors d’un déplacement en Auvergne et Limousin, jeudi 7 février.
Protection de l’enfance : « Réaffirmer la valeur de notre engagement », vice-président de l’Anas
Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur le programme des 6es Assises nationales de la protection de l’enfance, qui se tiennent lundi 11 et mardi 12 février 2013 au Mans.
